Souscription de contrats d’assurance pour les risques de l’organisme

Le contrat couvre, selon une formule « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisme dans ses activités actuelles et futures, y compris les activités professionnelles, immobilières, de gestion et les activités annexes. Les personnes assurées comprennent notamment l’organisme et ses filiales, les représentants, salariés, bénévoles, stagiaires, membres de commissions et certains propriétaires de biens gérés.

La couverture vise notamment les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, la responsabilité professionnelle avant et après prestation ou réception, les activités de maîtrise d’ouvrage ou d’œuvre pour compte propre, de gestionnaire et de syndic, les biens détenus ou gérés, les documents et actes, ainsi que l’organisation de manifestations. La responsabilité civile décennale est exclue.

Sont aussi prévus la défense civile ou pénale et les recours liés à un sinistre garanti, le libre choix du défenseur sous réserve d’information préalable de l’assureur, ainsi que la prise en charge de certaines provisions judiciaires. Des garanties particulières portent notamment sur la faute inexcusable, les dommages liés aux véhicules utilisés pour le service, le télétravail, les biens confiés, les dommages aux existants et avoisinants et les atteintes accidentelles à l’environnement.

Principaux plafonds et franchises indiqués :

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 15 000 000 €, sans franchise ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 €, sans franchise.
• Dommages immatériels non consécutifs et atteintes accidentelles à l’environnement : 1 500 000 € par année d’assurance, sans franchise ; biens confiés : 150 000 €, sans franchise.
• Faute inexcusable et garanties associées : 3 500 000 € par année d’assurance ; responsabilité à l’égard des administrateurs : 2 500 000 €.
• Dommages liés à l’amiante : 1 000 000 € avec franchise de 5 000 € ; RC professionnelle syndic et activités associées : 2 000 000 €, franchise de 10 % des dommages, minimum 300 € et maximum 3 000 €.
• Recours et défense pénale : 75 000 € ; RC après travaux ou livraison : 5 000 000 €, franchise de 750 €.

La garantie est acquise avec reprise du passé et régime de la réclamation ; la garantie subséquente est de 5 ans. Couverture mondiale pour les séjours temporaires de moins de 3 mois. Pour les frais de dépollution et de prévention d’un risque imminent de pollution accidentelle, chacune des garanties concernées est limitée à 20 % du plafond correspondant.