Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré au titre de ses activités, de ses immeubles, des personnes, biens et animaux dont il a la propriété, la garde ou l’usage. Il couvre également les activités de maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou mandaté et co-maître d’ouvrage, notamment pour les opérations de construction et les dommages causés aux avoisinants ou liés à une atteinte à l’environnement.

La garantie de base prévoit notamment :

• Une limitation tous dommages confondus de 15 000 000 € par sinistre, dont 8 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti ;
• 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 3 000 000 €/an après travaux ou livraison, 2 000 000 € pour la pollution accidentelle et 1 500 000 € pour la faute inexcusable ou l’accident de service ;
• La RC maître d’ouvrage jusqu’à 500 000 € d’opération à hauteur de 1 500 000 €, et une garantie dédiée pour les opérations supérieures à 500 000 € ;
• L’individuelle accidents avec décès à 30 000 €, incapacité permanente à 60 000 €, indemnité journalière de 75 €/jour pendant 90 jours maximum, frais médicaux et de transport à 100 % du TM, et engagement maximal de 1 500 000 € par événement ;
• La défense-recours, l’occupation temporaire de locaux, les biens confiés, les biens des préposés et les accidents subis par les élus.

La RC médicale est exclue. Les franchises ciblées comprennent une franchise générale de 7 500 € en solution de base, une franchise de 15 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et une franchise RC maître d’ouvrage de 10 000 € en solution de base ; des variantes de franchises sont prévues.

La gestion comprend l’interface assureur-assuré, le conseil dans le suivi du risque et des sinistres, la participation à l’instruction des sinistres et la gestion informatisée des risques et des dossiers de sinistres. L’assuré doit transmettre les informations et pièces nécessaires et contribuer aux états statistiques.