Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le marché porte sur quatre lots d’assurance, attribuables ensemble ou séparément : dommages aux biens, responsabilité civile générale, flotte automobile et cyber-risques.

Dommages aux biens

Couverture des immeubles et de leur contenu contre l’incendie, la foudre, les explosions, les dommages électriques et électroniques, les attentats et actes de vandalisme, les chocs de véhicules tiers, les dégâts des eaux, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et le bris de machines sur biens sensibles. Les garanties sont prévues au premier risque, par événement, sans règle proportionnelle de capitaux, avec une limitation contractuelle d’indemnité de 10 000 000 €.

Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction à neuf et le contenu en valeur de remplacement à neuf, à concurrence des dommages. Les plafonds comprennent notamment :

• ouvrages d’art et génie civil / travaux publics : 1 000 000 € ; appareils électriques : 50 000 € ; recherche de fuites, refoulement d’égout et dommages dus au gel : 30 000 € ; reconstitution d’archives : 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois ;
• vol du contenu, objets de valeur compris, vétusté déduite : 75 000 €, dont 15 000 € pour les espèces et valeurs ; reconstitution d’archives après vol : 30 000 € ;
• bris de glaces : 100 000 €, avec 7 500 € pour clôture provisoire et/ou gardiennage ; bris de machines sur biens sensibles : 60 000 €, avec 30 000 € de frais supplémentaires d’exploitation.

Les garanties couvrent notamment le mobilier urbain, les bâtiments en cours de construction hors d’eau et hors d’air et les biens meubles acquis, utilisés, gardés ou confiés à l’assuré. Les matériels et installations techniques couverts au titre du bris de machines ont au plus 7 ans. Les franchises comprennent 10 % des dommages (minimum 2 500 €, maximum 25 000 €) pour les attentats, sabotages et actes de vandalisme visant le domaine public, sauf incendie/explosions, ainsi que pour tempête, grêle et poids de la neige ; 15 000 € pour les ouvrages de génie civil / travaux publics ; 3 jours pour les pertes d’exploitation ; franchise légale en catastrophe naturelle ; 2 500 € pour les autres sinistres.

Responsabilité civile générale

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la collectivité pour ses services, ses immeubles et les personnes agissant pour son compte ou sous son autorité. Le périmètre comprend notamment les atteintes accidentelles à l’environnement, les risques liés aux élus, aux activités et manifestations, aux transports scolaires, aux biens confiés, aux services concédés ou affermés et aux véhicules déplacés pour les besoins du service. Les dommages causés par les drones de moins de 25 kg sont également couverts. Les manifestations soumises à autorisation préfectorale sont exceptées, sauf les courses pédestres ou cyclistes.

Le plafond global est de 15 000 000 € par événement. Les principaux montants sont de 2 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 500 000 € par année pour la faute inexcusable, 1 300 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement, 2 000 000 € pour le recours de l’État, 30 000 € pour le vol par préposés, 50 000 € pour les biens confiés et 15 000 € pour la défense et le recours. Une franchise de 10 % de l’indemnité, minimum 1 500 € et maximum 15 000 €, s’applique aux catégories spécifiées, dont les atteintes accidentelles à l’environnement et les biens confiés ; elle est de 1 500 € pour les autres sinistres matériels.

Flotte automobile

Un contrat flotte couvre la responsabilité civile (sans limite pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels), la défense et le recours (15 000 €), le vol/incendie, le bris de glaces sans franchise et l’assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement. La garantie dommages tous accidents vise les véhicules légers et deux-roues de 0 à 6 ans inclus, ainsi que les poids lourds et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus.

Les franchises vol/incendie et dommages tous accidents sont de 600 € pour les véhicules légers et de 1 000 € pour les poids lourds et véhicules spéciaux. Les véhicules mis en circulation en cours d’exercice sont intégrés automatiquement ; les entrées et retraits du parc sont régularisés au prorata temporis. Tout conducteur peut conduire les véhicules sans condition d’âge ni d’ancienneté du permis ; la garantie reste acquise si le permis est invalide ou manquant à l’insu de la collectivité. Sont aussi prévus une garantie du conducteur à concurrence de 250 000 €, la responsabilité civile des matériels tractés jusqu’à 750 kg de PTAC sans désignation, les aménagements et accessoires, ainsi que le remboursement des frais de dépannage, remorquage et levage après sinistre garanti.

Cyber-risques

La garantie, au premier risque, est plafonnée à 500 000 € par année. Elle couvre notamment l’atteinte aux informations et la reconstitution des données, le vol de données personnelles et les frais de notification, la responsabilité civile cyber et les pertes d’exploitation consécutives, sans sous-limite indiquée pour ces postes. Les plafonds spécifiques sont de 50 000 € pour la fraude, la malveillance, l’extorsion, la rançon et le détournement cyber, l’atteinte à l’e-réputation, les sanctions pécuniaires administratives et l’assistance/hotline 24/7/gestion de crise ; la protection juridique est plafonnée à 25 000 €. La franchise est de 2 500 € par sinistre.

Les garanties couvrent les malveillances informatiques internes ou externes, notamment virus, accès illicites, rançongiciels, dénis de service et intrusions, ainsi que les pertes de données dues à une erreur humaine, aux effets du courant ou à une casse accidentelle. La garantie fraude inclut les faux ordres de virement par usurpation d’identité et les détournements financiers par moyens informatiques ou téléphoniques. L’assistance couvre les mesures d’urgence, l’investigation, la réparation, la correction de faille et la gestion de crise.