Assurances

Le marché couvre quatre familles de risques : flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et cyber-risques. Les garanties sont prévues pour une durée de cinq ans, avec paiement annuel et présentation d’une offre de base selon deux niveaux de tarification par lot. Les garanties et primes peuvent être indexées sur un indice précisé dans l’offre.

Lot 1 — Flotte automobile

La couverture porte sur les véhicules soumis à l’obligation d’assurance, appartenant à l’assuré ou placés sous sa garde ou son usage, ainsi que sur les déplacements professionnels des collaborateurs. Elle comprend notamment :

• responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec capitaux de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels et de 1 500 000 € pour la faute inexcusable ;
• défense et recours, défense civile sans limitation de somme et défense pénale-recours à hauteur de 50 000 € par sinistre, sans seuil d’intervention ;
• bris de glaces et d’optiques, incendie-attentat, vol-vandalisme, forces de la nature et dommages tous accidents ;
• frais de remorquage, dépannage, levage, dégagement et récupération, sans franchise kilométrique, avec prise en charge de deux remorquages consécutifs ;
• protection du conducteur à hauteur de 500 000 €, sans franchise, avec versement immédiat de 3 000 € en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs ;
• effets, bagages, objets personnels ou professionnels et accessoires, notamment autoradios, haut-parleurs, amplificateurs, téléphones et GPS, à concurrence de 1 500 € selon les catégories ;
• assistance aux véhicules et aux personnes, sans franchise kilométrique, comprenant notamment transport du véhicule, envoi de pièces ou de chauffeur, rapatriement, frais médicaux, retour de proches, recherche de personnes et véhicule de remplacement à l’identique pendant 30 jours maximum.

Les garanties obligatoires sont sans franchise. Pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes, les franchises prévues pour incendie-attentat, vol-vandalisme, forces de la nature et dommages tous accidents sont de 150 € ou 300 € selon la tarification et l’âge du véhicule. La tarification doit distinguer les catégories de véhicules, les primes annuelles HT et TTC par véhicule et par catégorie, et les deux niveaux de franchise.

Lot 2 — Dommages aux biens

La prestation couvre les dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Les garanties de base comprennent incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, détériorations immobilières, bris de glaces, catastrophes naturelles, émeutes, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques.

Sont également prévus les frais de déplacement-replacement, pertes de loyer, frais de relogement, démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, gardiennage, honoraires d’expert d’assuré, pertes indirectes et responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers.

Le périmètre mobilier inclut notamment :

• matériel informatique : 20 000 € ;
• téléphones mobiles : 5 400 € ;
• mobilier et matériel de bureau : 15 200 € ;
• logiciels : 5 000 €.

Les garanties immobilières comprennent les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’assuré ou placés sous sa garde, ainsi que les locaux occasionnels d’activité. Les garanties sont accordées au premier risque, par événement, avec abandon de la règle proportionnelle. Les bâtiments sont couverts à concurrence des dommages et le contenu en valeur de remplacement à neuf. Les dommages aux appareils électriques sont garantis à hauteur de 30 000 €, les dégâts des eaux et recherches de fuite à hauteur de 20 000 €, les responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers à hauteur de 8 000 000 €, et le bris de glace en valeur de remplacement à hauteur de 40 000 €. Les frais d’experts, de déblaiement, nettoyage, pompage, gardiennage et déplacement-replacement sont pris en charge selon les frais réels ; les frais de relogement sont couverts à hauteur d’un an de loyer.

Deux niveaux sont demandés : sans franchise, hors franchises légales de catastrophes naturelles, ou avec franchise de 1 000 €, avec franchise de 200 € pour le bris de machines informatiques et bureautiques. La vétusté conventionnelle applicable aux appareils électriques est de 5 % par an et de 2,5 % par an aux canalisations électriques, plafonnée à 50 %.

Lot 3 — Responsabilité civile exploitation

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du syndicat du fait de ses activités, actes, contrats, élus, agents, stagiaires, apprentis, collaborateurs bénévoles, immeubles et meubles, travaux de construction, réparation et entretien, ainsi que des services annexes et des biens dont il a la propriété, l’usage ou la garde.

Les garanties comprennent notamment la responsabilité générale délictuelle ou contractuelle, la responsabilité de propriétaire d’immeubles, la pollution accidentelle, la lutte contre l’incendie, la faute inexcusable et intentionnelle, les véhicules utilisés pour le service, les recours de l’État, le vol par préposés, la défense et le recours.

Les montants par événement sont les suivants : dommages matériels et immatériels consécutifs, y compris incendie et dégâts des eaux, 1 500 000 € ; dommages matériels et immatériels non consécutifs, 1 500 000 € ; pollution, 600 000 € ; recours de l’État, 1 000 000 € ; défense et recours, 25 000 € ; biens confiés, 20 000 € ; vol par préposés, 20 000 €.

Les garanties s’appliquent notamment aux locaux occasionnels d’activité pendant moins de 15 jours consécutifs, aux dommages causés par des véhicules lorsque le souscripteur agit comme commettant, aux biens confiés, et aux déplacements professionnels dans le monde entier pendant trois mois consécutifs maximum. La base de réclamation prévoit une période subséquente de cinq ans. Deux tarifications sont prévues : sans franchise, ou franchise de 10 % de l’indemnité avec minimum de 200 € et maximum de 1 000 €.

Lot 4 — Cyber-risques

La couverture porte sur les atteintes aux systèmes d’information et aux données, notamment les violations de données, cyberattaques, interruptions de système, fraudes et malveillances informatiques. Elle comprend les frais et pertes liés aux incidents cyber, la reconstitution des données, les responsabilités envers les tiers, la gestion de crise et la remédiation.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 500 000 € par année. Les garanties demandées comprennent :

• atteintes aux informations et reconstitution de données, sans sous-limitation ;
• vol de données personnelles et frais de notification, sans sous-limitation ;
• fraude, malveillance, cyber-extorsion, cyber-rançon et cyber-détournement, à hauteur de 50 000 € ;
• responsabilité civile cyber, sans sous-limitation ;
• atteinte à l’e-réputation, à hauteur de 50 000 € ;
• sanction pécuniaire d’une autorité administrative, à hauteur de 50 000 € ;
• pertes d’exploitation consécutives et frais supplémentaires, sans sous-limitation ;
• assistance, hotline 24/7 et gestion de crise, à hauteur de 50 000 € ;
• protection juridique, à hauteur de 25 000 €.

La garantie couvre les malveillances internes ou externes, notamment virus, accès illicites, rançongiciels, déni de service et intrusions non autorisées. La garantie fraude inclut les détournements de fonds, faux ordres de virement, usurpations d’identité et piratages de lignes téléphoniques. L’assistance couvre les mesures d’urgence, conservation, investigation, réparation, correction de faille, conseil et communication de crise, ainsi que les frais juridiques et d’avocats. Deux tarifications sont prévues : sans franchise ou avec franchise de 2 000 €.