Marchés d’assurances

La consultation porte sur la couverture des risques de la Communauté de communes du Pont du Gard, avec réponse possible à un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres comprennent notamment l’acte d’engagement, les fiches de tarification, de gestion et de réserves, les conditions d’assurance applicables et un document de présentation des modalités de gestion et services associés.

Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Contrat multirisques couvrant notamment les bâtiments, contenus, équipements, aménagements extérieurs, ouvrages de génie civil, réseaux, biens en dépôt ou en transport et installations techniques.

Garanties principales :

• Incendie, fumées, foudre, explosion, tempête, grêle, neige, événements naturels, inondation, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, terrorisme, émeutes, sabotage et malveillance
• Dégâts des eaux, gel, recherches de fuites, refoulements, infiltrations et ruptures de canalisations
• Vol, tentative de vol, vandalisme, détournement, abus de confiance, espèces et valeurs
• Bris de glaces, bris de machines, dommages électriques, tous risques sur biens sensibles et périls non dénommés
• Marchandises sous température dirigée, pertes d’exploitation, pertes de recettes, frais supplémentaires d’exploitation et frais annexes

Les frais garantis comprennent notamment la démolition, le déblaiement, le nettoyage, le pompage, le séchage, la décontamination, le désamiantage, la dépollution, le transport, le relogement, la reconstitution des supports d’information, le gardiennage, les honoraires d’experts et les frais de remise en conformité. Les bâtiments sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf et les biens mobiliers en valeur de remplacement à neuf, avec indemnité différée sous conditions de factures et de réalisation des travaux dans un délai de 3 ans, porté à 5 ans pour les archives.

Les plafonds comprennent notamment 350 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains, 750 000 € pour les ouvrages de génie civil et d’art, 80 000 € pour les dommages électriques, 250 000 € pour l’effondrement, 750 000 € sur 36 mois pour les pertes d’exploitation et 300 000 € pour les frais et pertes annexes. La voirie et les réseaux divers à vocation publique ainsi que les biens sous température dirigée sont indiqués comme non garantis. La franchise générale est de 1 000 €, avec franchises particulières selon les événements.

Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes

Garantie de type « tous risques sauf » couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, d’exploitation, après livraison ou achèvement, pour l’ensemble des activités et compétences de la collectivité.

La couverture inclut notamment les élus, agents, bénévoles, stagiaires, collaborateurs occasionnels, mineurs confiés, activités de maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, gestion du patrimoine, télétravail, production photovoltaïque, traitement de données, systèmes d’information, halte fluviale, manifestations, activités de garage et d’atelier, véhicules utilisés pour le service, biens confiés, pollution accidentelle et activités exercées dans le monde entier dans le cadre des missions.

La responsabilité civile est plafonnée à 15 000 000 € tous dommages confondus, dont 6 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs et les atteintes accidentelles à l’environnement, et 100 000 € pour les biens confiés. Les franchises et sous-plafonds varient selon la garantie.

La solution de base comprend également une garantie accidents corporels pour les mineurs placés sous la responsabilité de la collectivité, bénévoles et élus : décès, invalidité permanente, frais médicaux, transport, recherche et secours, rapatriement, adaptation du véhicule ou du logement et incapacité temporaire. Les prestations sont différenciées entre élus et autres bénéficiaires.

Deux prestations supplémentaires facultatives peuvent être proposées :

• Atteintes à l’environnement, avec responsabilité environnementale, préjudice écologique, frais d’urgence et frais de dépollution des sols, eaux et biens
• Protection juridique de la personne morale, en recours et en défense, avec conseils, expertise, frais de procédure et d’avocat

Lot 3 — Flotte de véhicules et risques annexes

Contrat flotte sans application de malus-bonus, couvrant les véhicules, engins, remorques, matériels tractés et engins de déplacement personnel motorisés. Les garanties sont définies selon l’âge et la catégorie des véhicules, avec révision annuelle automatique.

La couverture comprend la responsabilité civile sans limitation de somme, la responsabilité civile outil, la défense-recours, la garantie du conducteur, le bris de glaces, l’incendie-vol, les dommages tous accidents, l’assistance en cas de sinistre ou de panne, les matériels et marchandises transportés et les véhicules personnels utilisés en mission.

Les véhicules bénéficient notamment d’une garantie de responsabilité civile de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels, d’une garantie conducteur de 300 000 €, d’une garantie responsabilité civile outil de 8 000 000 € et d’un seuil de défense-recours de 250 €. Les franchises et limites sont différenciées par catégorie, notamment pour les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes, véhicules de plus de 3,5 tonnes, remorques, engins et deux-roues.

Les véhicules personnels en mission sont couverts jusqu’à 3,5 tonnes de PTAC, pour les agents, élus et collaborateurs, avec prise en charge notamment des dommages, du dépannage, du remorquage, de l’assistance, du véhicule de remplacement, de la franchise personnelle et du malus. La limite d’information indiquée pour les déplacements indemnisés est de 15 000 km. Une prestation facultative concerne les embarcations, en garantie de type tous risques.

Lot 4 — Protection fonctionnelle

Contrat au bénéfice des élus et préposés, incluant les anciens agents et certains membres de leur famille selon les dispositions applicables. La prestation couvre l’organisation et la prise en charge de la défense, les conseils, la recherche de solutions amiables, les frais d’avocat, d’expert, d’huissier et d’auxiliaires de justice, ainsi que les frais de protection en cas de menaces, violences, injures, diffamations ou outrages.

Les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les assurés sont couverts sans seuil ni franchise, avec des plafonds respectifs de 150 000 €, 60 000 € et 30 000 €. Une assistance psychologique est prévue pour les élus lorsque la protection fonctionnelle est reconnue. L’assuré dispose du libre choix de l’avocat.

La garantie prévoit également un plafond global de 25 000 € par sinistre pour la défense des intérêts, une prise en charge des condamnations civiles à hauteur de 750 000 € par sinistre sans franchise, une couverture territoriale en France, dans l’Union européenne et dans les États indiqués au cahier des clauses particulières, ainsi qu’une déclaration possible dans les 12 mois suivant le terme pour les faits survenus pendant la période de validité.

Lot 5 — Cyber-risques

Garantie des dommages subis par la collectivité et de sa responsabilité consécutivement à une atteinte au système d’information ou aux données.

Les événements et frais susceptibles d’être couverts comprennent notamment les actes de malveillance, dénis de service, sabotage, virus, programmes malveillants, utilisation frauduleuse, erreurs ou négligences, cyberterrorisme, reconstitution et restauration des données, monitoring, assistance téléphonique, veille internet, décontamination virale, pertes et frais supplémentaires d’exploitation, honoraires d’experts, investigation, secours informatiques, sauvegardes, traduction, déplacement, rachat de matériel et logiciels et gestion de crise.

La couverture des données personnelles comprend notamment le vol de données, les coûts de notification aux usagers et aux tiers et les amendes administratives lorsqu’elles sont garanties. La cyber-responsabilité couvre les dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers, les frais d’expertise, d’assistance informatique et de notification.

Les garanties de base A.1 et A.2 sont plafonnées à 250 000 € par année d’assurance avec une franchise de 5 000 €, la cyber-responsabilité A.3 à 500 000 € sans franchise, les honoraires d’experts et conseils à 20 000 € et les frais de défense et de recours à 50 000 €. La cyber-fraude A.4 est facultative, à hauteur de 150 000 € avec une franchise de 10 000 €. L’assistance doit être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris dans les cas prévus au cahier des clauses particulières.

Gestion et suivi des contrats

Les annexes de gestion demandent notamment la désignation d’interlocuteurs, la fourniture d’états de sinistralité, la gestion dématérialisée des déclarations, le suivi des dossiers par extranet, la transmission des rapports d’expertise, les réponses aux demandes dans des délais de 48 ou 72 heures ouvrées selon les lots, les actions de prévention, les réunions de suivi et la remise de données statistiques détaillées.