Assurances multirisques et cyber

Le marché couvre les dommages aux biens (lot 1), la responsabilité civile et les risques annexes (lot 2), la flotte de véhicules (lot 3) et les atteintes au système d’information (lot 4). Un acte d’engagement est établi pour chaque lot. Les garanties sont définies par les cahiers des clauses particulières et leurs annexes, avec priorité aux dispositions plus favorables à l’assuré lorsqu’elles sont prévues.

Dommages aux biens — lot 1

Contrat multirisque visant les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes qui en découlent, les pertes d’exploitation et certaines responsabilités. La couverture comprend notamment incendie et événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, biens sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée et pertes d’exploitation. Les biens couverts incluent bâtiments, contenu, équipements urbains, aménagements extérieurs, ouvrages d’art et réseaux divers. La voirie et les réseaux divers à vocation publique sont expressément non assurés.

Les limites particulières comprennent notamment 100 000 € pour les bâtiments omis, 250 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains, 500 000 € pour les ouvrages de génie civil et d’art, 100 000 € pour les dommages électriques, 40 000 € pour le bris de glaces et 8 000 € pour les biens sous température dirigée. La limitation contractuelle d’indemnité, si l’assureur en fixe une, ne peut être inférieure à 12 000 000 € par sinistre et événement. La franchise générale est de 1 500 €, avec notamment 750 € pour les garanties bris de machines et bris de glaces, et 10 000 € pour certains événements naturels, tempêtes, grêle, neige, incendie et explosion. Les dommages sont indemnisés sur une base de reconstruction ou de remplacement à neuf, selon les biens ; l’indemnité différée suppose normalement une reconstruction ou réparation dans les 3 ans, portée à 5 ans pour les archives. L’ajustement de cotisation lié aux mouvements de biens intervient en début d’année suivante. Les assiettes de tarification indiquées sont de 15 699 m² pour la ville et 569 m² pour le CCAS.

Responsabilité civile et risques annexes — lot 2

Couverture « tous risques sauf » des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la ville et du CCAS dans leurs activités, notamment responsabilité professionnelle, d’exploitation et après livraison ou achèvement. Le périmètre inclut les élus, agents, bénévoles, mineurs sous surveillance, certaines activités d’aménagement et de maîtrise d’ouvrage, les manifestations, la gestion patrimoniale, les activités informatiques, les atteintes accidentelles à l’environnement et certaines responsabilités liées aux véhicules. La responsabilité civile décennale est exclue.

Le plafond général demandé est de 15 000 000 € par sinistre, dont notamment 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 1 500 000 € par année d’assurance pour les dommages immatériels non consécutifs et pour les atteintes accidentelles à l’environnement. La garantie comprend aussi des accidents corporels pour les mineurs sous responsabilité, bénévoles, élus et administrateurs du CCAS : capitaux décès de 20 000 € pour les élus et 10 000 € pour les autres bénéficiaires ; invalidité permanente de 50 000 € et 20 000 € respectivement ; frais médicaux jusqu’à 5 000 € et 2 500 €. La protection juridique de la ville et du CCAS est une prestation supplémentaire à réponse obligatoire, avec prise en charge de 25 000 € par litige et seuil d’intervention de 750 € en recours, non applicable à l’amiable. Le délai contractuel de déclaration des sinistres est de deux mois à compter de leur connaissance par le service assurance.

Flotte de véhicules — lot 3

Assurance en un seul contrat du parc appartenant, loué ou confié, avec révision annuelle automatique des garanties selon l’âge et la catégorie, sans règle proportionnelle. La liste jointe comporte 13 matériels, dont Peugeot Expert, Renault Maxity, Master, Zoe Police, Trafic, Express, Dacia Logan, Peugeot 206, Citroën Jumper, remorque BW et matériels Kubota. Les véhicules doivent être déclarés dans les 10 jours de leur prise de possession.

La responsabilité civile est sans limitation de somme, avec plafonds indiqués de 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels tous dommages confondus et de 500 000 € pour les immatériels non consécutifs. La garantie du conducteur atteint 300 000 € ; la responsabilité en fonctionnement « outil » est plafonnée à 8 000 000 €. Pour les véhicules jusqu’à 3,5 t, les dommages tous accidents sont prévus jusqu’à 10 ans avec franchise de 500 € ; au-delà de 3,5 t, jusqu’à 15 ans avec franchise de 1 000 €. Le bris de glaces et l’incendie-vol sont sans limite d’âge et sans franchise pour les catégories indiquées. L’assistance est prévue à 0 km ; l’assistance panne inclut notamment crevaison, erreur de carburant et perte des clés. Les matériels et marchandises transportés sont couverts selon le fichier véhicule, avec franchise de 250 €.

La prestation supplémentaire relative aux véhicules utilisés en mission appelle une réponse obligatoire : elle vise tous les agents, membres des commissions et administrateurs de la ville et du CCAS. Elle prévoit notamment responsabilité civile, défense-recours, garantie du conducteur, dommages au véhicule à dire d’expert, accessoires et effets personnels jusqu’à 1 500 €, dépannage/remorquage/levage jusqu’à 450 €, assistance aux frais réels et prise en charge de la franchise personnelle jusqu’à 800 €. Les trajets domicile-travail habituels sont exclus, sous les exceptions prévues pour élus, administrateurs, bénévoles et certains déplacements d’agents hors horaires habituels. Le délai de déclaration des sinistres est d’un mois à compter de la connaissance par le service gestionnaire.

Atteintes au système d’information — lot 4

Couverture des dommages subis par l’assuré et de sa responsabilité à la suite d’atteintes au système informatique ou aux données : malveillance, indisponibilité, déni de service, sabotage, virus, usage frauduleux, erreur ou négligence, atteinte aux données personnelles ou confidentielles et cyberterrorisme. Les frais envisagés comprennent notamment restauration des données, monitoring, assistance téléphonique, veille internet, décontamination virale, pertes et frais supplémentaires d’exploitation, expertise, investigation, notification et, selon les garanties retenues, rançon. La cyber-responsabilité porte notamment sur les dommages immatériels non consécutifs causés aux tiers.

Les garanties principales A.1/A.2 et A.3 sont plafonnées chacune à 250 000 € par année d’assurance, avec franchise de 1 500 € par sinistre ; le paiement ou remboursement de rançon est limité à 50 % du montant de garantie. L’assistance est sans franchise et doit être accessible 24 h/24 et 7 j/7. La garantie facultative A.4 porte sur la cyber-fraude. La responsabilité civile fonctionne selon le régime de la réclamation, avec reprise du passé inconnu et garantie subséquente de 5 ans ; les événements dommageables découverts pendant la période de garantie peuvent être déclarés dans les 90 jours suivant son terme. Une réunion de mise en place doit présenter les prérequis et points de vigilance susceptibles de conditionner les garanties.