Souscription et gestion de contrats d’assurance

Le lot assure le patrimoine immobilier et son contenu, selon le parc immobilier et les statistiques de sinistres annexés. La limitation contractuelle d’indemnité ciblée est de 15 000 000 € par sinistre. Les frais et pertes sont couverts selon les conditions de l’assureur ; les garanties de ses conditions applicables qui ne sont pas exclues s’ajoutent à celles du tableau de besoins.

Les garanties et capitaux ciblés comprennent notamment :

• Incendie, risques annexes, attentats, terrorisme et catastrophes naturelles : dommages immobiliers à concurrence de la LCI ; contenu à concurrence de la LCI.
• Émeutes et mouvements populaires : immobilier en valeur de reconstruction à neuf ; contenu 200 000 €. Événements climatiques ou naturels, dégâts des eaux et gel, vol et vandalisme : immobilier en valeur de reconstruction à neuf ; contenu 100 000 € pour chacune de ces garanties.
• Bris de glaces et vitraux : 50 000 € ; dommages électriques et électroniques : 250 000 € ; périls non dénommés, tous risques sauf : 150 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 5 000 000 €. Responsabilités du propriétaire envers le locataire et du locataire envers le propriétaire : à concurrence de la LCI ; responsabilité civile propriétaire d’immeubles garantie ; défense-recours : 50 000 €.
• Objets de valeur et objets précieux, fonds et valeurs en coffre ou en transport : exclus.

Pertes d’exploitation et équipements

Les pertes financières, pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation sont demandés à hauteur de 150 000 €, avec une période d’indemnisation de 24 mois et une franchise générale ciblée de 3 jours ouvrés.

La multirisque informatique, bureautique, téléphonie et audiovisuel est demandée à hauteur de 100 000 € ; les frais de reconstitution des données sont ciblés à 25 000 €. Les frais supplémentaires d’exploitation de cette garantie sont exclus. Franchise générale ciblée : 5 000 € en solution de base ou 2 000 € en variante 1. Les pertes de produits en installation frigorifique sont également demandées ; franchise ciblée de 3 000 € en base ou 1 000 € en variante 1. Le bris de machines est demandé pour tous dommages.

Les garanties ciblées excluent les bris de machines sur installations photovoltaïques, les expositions temporaires, les collections en musées et les collections ou œuvres d’art hors musée.

Éléments déclarés pour l’appréciation du risque informatique

L’assuré déclare que les matériels sont implantés dans ses locaux, que les sauvegardes des serveurs sont quotidiennes et que des tests ponctuels de restauration sont réalisés. Les supports sont conservés à la mairie et sur un site déporté. Les serveurs sont protégés par onduleurs ; la salle informatique est climatisée, avec alarme de panne, détection de fumée et alarme protégeant les locaux de la mairie. L’assuré déclare également une charte informatique, l’identification des utilisateurs, des droits d’accès hiérarchisés, une protection antivirus, le blocage des accès après radiation des effectifs et le nettoyage des matériels sensibles.