Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers de la Commune et du CCAS. L’inventaire déclare 12 419 m² de patrimoine et comprend notamment une station d’épuration, des installations photovoltaïques, des œuvres d’art, du matériel informatique et des biens exposés.

Les garanties couvrent notamment l’incendie, les événements naturels, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les dommages électriques, l’effondrement, les biens extérieurs et les ouvrages de génie civil. S’ajoutent les garanties pour le matériel informatique et le bris de machine, les expositions et les objets utilisés lors de manifestations. Les dommages aux archives et les frais de reconstitution sont également couverts.

Principaux plafonds par sinistre :

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 19 900 000 € ; montant des garanties dommages : 15 000 000 €.
• Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; vol et détériorations immobilières associées : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Informatique : 100 000 € ; bris de machine : 30 000 € ; frais de reconstitution d’archives : 300 000 € ; œuvres d’art et ouvrages rares : 220 000 €.
• Frais de pertes financières : plafond de 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois ; perte d’usage, loyers et relogement : frais réels sur 24 mois.

La franchise générale est de 2 000 €. Pour plusieurs garanties désignées — dont incendie, événements naturels, émeutes et effondrement — elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 20 000 € et un maximum de 100 000 €. Elle est de 500 € pour le bris de glace ; la franchise légale s’applique aux catastrophes naturelles. Les franchises s’entendent par événement, restent fixes et ne s’appliquent pas aux recours.

Les bâtiments omis non intentionnellement sont couverts dans la limite prévue au CCTP. Les nouveaux risques immobiliers ou mobiliers bénéficient d’une automaticité de garantie si leur valeur ne dépasse pas 1 000 000 €, sous les conditions contractuelles. L’inventaire patrimonial est actualisé annuellement. Le matériel informatique peut être garanti en tous lieux et en cours de transport ; les expositions sont garanties « clou à clou », hors expositions de plein air. Pour les bâtiments patrimoniaux désignés, la reconstruction à l’identique est prévue selon les prescriptions de l’Architecte du Patrimoine.