Souscription de contrats d’assurances pour une collectivité territoriale

Le lot couvre l’organisation et la gestion du contrat d’assurance dédié aux dommages affectant les biens de la collectivité et aux risques associés. Le candidat doit décrire son dispositif de prévention, de traitement des demandes et de gestion des sinistres.

Le mémoire doit notamment préciser :

• le délai moyen de réponse aux demandes de nouvelle garantie, accusés de réception, missions d’expertise et règlements ;
• les actions de prévention des risques proposées ;
• la prise en charge des honoraires et frais d’expertise ;
• les modalités de maintien du service public en cas de sinistre ;
• la fourniture de statistiques annuelles sur les sinistres, avec un modèle de restitution ;
• les moyens humains et matériels mobilisés, le gestionnaire dédié éventuel et les conventionnements utiles ;
• les observations apportées aux conditions générales et particulières de garanties.

La gestion doit également préciser l’organisation administrative et opérationnelle du contrat ainsi que les modalités de suivi des dossiers de dommages aux biens.