Assurances multirisques pour collectivités

Périmètre de couverture

• Garantie des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, etc.) et prise en compte des risques annexes explicitement attendue.

Modalités et variantes

• Offre de base obligatoire et une variante imposée à fournir ; le modèle d'offre indique les champs à renseigner pour la prime et la variante.

Exigences administratives et pièces

• Production des pièces contractuelles complétées : acte d'engagement, conditions particulières complétées, annexe attestation compagnie, annexe convention de gestion et autres formulaires demandés.
• Obligation d'engagement de placement total du risque ou description explicite du montage en lignes en cas de coassurance.

Contraintes opérationnelles

• Dossier de couverture détaillé attendu (conditions particulières formalisant la solution technique).
• Modalités de gestion des sinistres et exigences de communication/rapports précisées dans la convention de gestion.