Assurances multirisques pour collectivités

Date limite

22 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Alençon (61)

Durée

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre de couverture

Garantie des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, etc.) et prise en compte des risques annexes explicitement attendue.

Modalités et variantes

Offre de base obligatoire et une variante imposée à fournir ; le modèle d'offre indique les champs à renseigner pour la prime et la variante.

Exigences administratives et pièces

Production des pièces contractuelles complétées : acte d'engagement, conditions particulières complétées, annexe attestation compagnie, annexe convention de gestion et autres formulaires demandés.
Obligation d'engagement de placement total du risque ou description explicite du montage en lignes en cas de coassurance.

Contraintes opérationnelles

Dossier de couverture détaillé attendu (conditions particulières formalisant la solution technique).
Modalités de gestion des sinistres et exigences de communication/rapports précisées dans la convention de gestion.

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