Assurance responsabilité civile et risques annexes

Objet de la couverture

• Couverture de la responsabilité civile de l'établissement pour les activités médicales, sociales et d'exploitation, incluant les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers et les prestations annexes.

Garanties principales et plafonds indicatifs

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € par sinistre / 16 000 000 € par année.
• Dommages immatériels non consécutifs : 750 000 € par sinistre / 1 500 000 € par année.
• Faute inexcusable / faute intentionnelle : 1 500 000 € par sinistre / 3 000 000 € par année.
• Pollution accidentelle : 1 500 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité environnementale (RC pollution) : 35 000 € par sinistre et par année.
• RC produits livrés / intoxications alimentaires : 1 500 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité maître d’ouvrage, producteur d’énergie : 1 500 000 € par sinistre / par année (avec sous-limites précisées pour immatériel).
• RC véhicules terrestres et engins automoteurs : 2 500 000 € par sinistre et par année.
• Biens confiés : 100 000 € par sinistre / 300 000 € par année.
• Frais de rappel des patients : 100 000 € par sinistre et par année.
• Défense/Recours : 50 000 € par litige.
• Garantie complémentaire en cas de sinistre sériel/catastrophique : +8 000 000 € par sinistre et par année.
• Dommages matériels subis par les agents : 30 000 € par sinistre et par année.
• Dommages matériels subis par l’établissement : 50 000 € par sinistre et par année.
• Dommages aux biens des résidents : 20 000 € par sinistre et par année.

Garanties spécifiques et extensions

• Couverture automatique pour services mis à disposition, stagiaires, bénévoles, hospitalisés participant à des activités, sous-traitants, associations et organisateur de manifestations.
• Garanties pour mandat judiciaire, régisseur de recettes, occupation temporaire de locaux, responsabilités liées aux produits livrés et intoxications alimentaires.

Gestion des franchises et fonctionnement sinistres

• L’assureur met en œuvre la gestion intégrale des sinistres pour les événements concernés par la franchise.
• Possibilité de recours sur le montant des sinistres inférieurs à la franchise après règlement.
• Procédures de déclaration, subrogation et obligations de l’assuré précisées dans le cadre contractuel.

Défense, recours et transactions

• L’assureur assure la défense et peut exercer des recours ; transactions possibles sous condition d’accord de l’assuré.
• Protection fonctionnelle des agents mentionnée pour les cas applicables.

Pièces contractuelles et annexes

• Mandat de l’assureur et attestation sur l’honneur requises en annexe.
• Tableau détaillé des garanties, exclusions générales et spécifiques, modalités de prise d’effet et d’extension des garanties.

Exclusions et limitations

• Exclusions générales et spécifiques prévues (exemples : guerre, terrorisme, amiante, exclusions listées par risque).