Souscription de contrats d’assurance pour les EHPAD du groupement de commandes

Assurance tous risques sauf couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile administrative, civile ou contractuelle de l’établissement pour l’ensemble de ses activités, prestations annexes et personnes placées sous son autorité.

La garantie porte notamment sur les dommages causés aux tiers par les biens, les personnes et les activités médicales, paramédicales, sociales ou d’intérêt général. Elle est automatiquement étendue aux services nouvellement mis à disposition de l’établissement.

• Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 € par sinistre et 16 000 000 € par année.
• Dommages immatériels non consécutifs : 750 000 € par sinistre et 1 500 000 € par année.
• Défense-recours : 50 000 € par litige.
• Garantie sérielle ou catastrophique complémentaire : 8 000 000 € par sinistre et par année.

Sont également couverts la faute inexcusable ou intentionnelle, la pollution accidentelle et la responsabilité environnementale, les produits livrés, les intoxications alimentaires, la responsabilité de maître d’ouvrage, la production d’énergie, les véhicules et engins automoteurs, les biens confiés et les frais de rappel des patients.

La couverture inclut les stagiaires, étudiants, candidats à l’embauche, bénévoles, collaborateurs occasionnels, patients et résidents participant à des activités, régisseurs, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, associations de l’établissement et sous-traitants dans les limites prévues au CCTP. Elle comprend aussi la responsabilité civile personnelle de certains résidents et hospitalisés, la protection fonctionnelle des agents publics ainsi que les dommages matériels subis par les agents, l’établissement et les résidents.