Souscription de contrats d’assurance pour la ville et le CCAS

Assurance des bâtiments, contenus, équipements, biens mobiliers et immobiliers de la ville, du CCAS et de l’EHPAD contre les dommages matériels soudains et fortuits, avec prise en charge des frais, pertes, pertes d’exploitation et responsabilités directement consécutifs.

La couverture est structurée autour des garanties incendie et risques annexes, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glaces, bris de machines, tous risques biens sensibles, périls non dénommés, biens sous température dirigée, pertes d’exploitation et tous risques expositions. Elle s’applique sans règle proportionnelle et couvre notamment les bâtiments, ouvrages de génie civil, voiries et réseaux, équipements urbains, installations techniques, archives, matériels informatiques, biens confiés et biens transportés.

Sont notamment prévus :

• Dommages électriques et électroniques, y compris canalisations et composants, avec garantie des matériels techniques et électroniques en tous lieux et frais de reconstitution des programmes, données et médias.
• Frais de prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, relogement, gardiennage, remplacement ou entreposage du mobilier, ainsi que frais de mise en conformité.
• Pertes d’exploitation ou de recettes et frais supplémentaires d’exploitation après sinistre, avec extensions relatives à l’accès au site, à la carence de fournisseurs et à la fermeture administrative temporaire.
• Indemnisation à neuf des bâtiments et du contenu, avec indemnité différée conditionnée à la reconstruction ou réparation dans les 3 ans, portée à 5 ans pour les archives.

Les montants principaux comprennent notamment 350 000 € pour les aménagements extérieurs et équipements urbains, 500 000 € pour les ouvrages de génie civil et d’art, 400 000 € pour les objets de valeur et biens exposés, 200 000 € pour les dommages électriques, 1 500 000 € sur 36 mois pour les pertes d’exploitation et 2 000 000 € pour les frais et pertes annexes. La limitation contractuelle d’indemnité ne peut être inférieure à 5 900 000 € pour la ville et le CCAS et 19 900 000 € pour l’EHPAD.

La franchise générale est de 1 500 €, avec des franchises particulières de 750 € pour les garanties E, E.1 et bris de glaces, 3 jours pour les pertes et frais supplémentaires, 5 000 € pour certains événements naturels et 10 % des dommages avec minimum 5 000 € pour les catastrophes naturelles.