Services d’assurance pour la Commune et le CCAS

Le lot couvre les biens de la Commune et du CCAS figurant à l’état du patrimoine : bâtiments, ouvrages, biens mobiliers, matériels, marchandises, objets de valeur, œuvres d’art, biens extérieurs et équipements informatiques. La superficie déclarée pour la Ville est de 79 204 m².

Les garanties comprennent notamment l’incendie, l’explosion, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les attentats, les émeutes et les catastrophes technologiques. S’y ajoutent les responsabilités de propriétaire, locataire, voisin et tiers.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les principales sous-limites sont de 6 000 000 € pour les émeutes, mouvements populaires et attentats, 300 000 € pour le vol, 200 000 € pour le bris de glace, 300 000 € pour les biens extérieurs et 100 000 € pour les objets de valeur.

Les extensions couvrent notamment les frais de déplacement, replacement et entrepôt, le relogement, la démolition et le déblaiement, le gardiennage, la dépollution, le désamiantage, la reconstitution des archives, les pertes indirectes, les honoraires d’experts et la mise en conformité des bâtiments. Les pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement sont garantis sur 24 mois ; les pertes indirectes sont limitées à 10 % du sinistre sur justificatifs.

La garantie automatique des nouveaux biens s’applique sous conditions, notamment jusqu’à une valeur de 1 000 000 €. Les sinistres doivent être déclarés dans les 15 jours de leur connaissance et les pièces de procédure transmises dans les 48 heures. La franchise générale de la Ville est de 2 000 €, avec une franchise spécifique de 10 % pour plusieurs événements, encadrée par des minima et maxima ; les franchises du CCAS sont distinctes dans l’acte d’engagement.