Souscription de contrats d’assurance pour une collectivité et son CCAS

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris les dommages consécutifs ou non à un dommage matériel ou corporel.

La couverture porte notamment sur :

• les personnes rémunérées ou non placées au service direct ou indirect de l’assuré ;
• toutes les activités, compétences, services annexes, biens détenus, utilisés ou gardés, ainsi que les travaux de construction, réparation, entretien et démolition ;
• les services, personnes, biens et activités nouveaux après la signature du contrat ;
• la pollution accidentelle et les frais de prévention, réparation et réduction des dommages environnementaux ;
• la faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur, les accidents de service, maladies professionnelles et dommages subis par les stagiaires, agents temporaires et candidats à l’embauche ;
• la responsabilité liée aux véhicules non appartenant à l’assuré, aux véhicules réquisitionnés, aux mises en fourrière, à l’urbanisme et aux activités sanitaires et sociales.

Le lot comprend également la responsabilité civile accidents des élus et une garantie individuelle accidents pour les élus, enfants, bénévoles et animateurs. Pour chacune de ces deux catégories, les capitaux prévus sont de 30 000 € en cas de décès, 160 000 € en incapacité ou invalidité, 3 000 € pour les frais médicaux et 3 000 € pour les frais de recherche, secours et rapatriement. La garantie individuelle accidents est limitée aux conséquences d’accidents.