Souscription de contrats d’assurance pour le SYCODEM Sud Vendée

Le lot garantit les obligations statutaires du SYCODEM à l’égard des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des agents détachés affiliés à la CNRACL. L’assiette de prime repose sur la masse salariale déclarée, avec une base indiquée de 1 148 154,23 € hors charges et 1 640 070,64 € avec charges.

La couverture comprend le décès, l’incapacité de travail et les congés particuliers : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service ou de trajet, maladie professionnelle ou imputable au service, maternité, adoption, paternité, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office et invalidité temporaire.

Les niveaux d’indemnisation prévus incluent notamment :

• Maladie ordinaire : traitement intégral pendant 3 mois puis 50 % pendant 9 mois
• Longue maladie : traitement intégral pendant 1 an puis 50 % pendant 2 ans
• Longue durée : traitement intégral pendant 3 ans puis 50 % pendant 2 ans
• Accident de service et maladie imputable au service : traitement intégral jusqu’à la reprise ou la retraite, avec remboursement viager des frais en nature
• Maternité, adoption et paternité : traitement intégral selon la période légale
• Disponibilité d’office : 50 % du traitement pendant 3 ans, avec prolongation possible d’un an
• Invalidité temporaire : 30 %, 50 % ou indemnité majorée de 40 % selon la catégorie

La solution de base prévoit une indemnisation à 100 %, sans franchise pour le décès, l’accident du travail, la maladie imputable au service, la longue maladie et la longue durée ; la maladie ordinaire comporte une franchise de 30 jours. Des variantes imposées prévoient notamment une indemnisation à 70 % et des niveaux de franchise distincts.

Les prestations de gestion comprennent un gestionnaire dédié, l’assistance juridique, la prévention hygiène-sécurité, la gestion des arrêts, la prise en charge des honoraires et frais médicaux, le tiers payant, les recours contre les tiers, le contrôle et la contre-expertise médicale, l’assistance psychologique et la fourniture de statistiques. La capitalisation maintient les prestations après résiliation, y compris les revalorisations, et couvre les rechutes à l’entrée et à la sortie ainsi que certaines requalifications de congés.