Souscription de contrats d’assurance pour la SPL SUDEC

Le lot couvre la réparation des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Les garanties sont acquises en cas d’incendie, fumées, explosion, foudre, dommages électriques, chute d’aéronef, choc de véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques.

Les extensions comprennent notamment les frais de déplacement et replacement, perte d’usage, pertes de loyers, relogement, démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, gardiennage, mesures de sauvetage, honoraires d’expert, reconstitution d’archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires d’architecte, maître d’œuvre et bureau de contrôle, dommages-ouvrage, dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage. La garantie inclut les responsabilités envers propriétaires, locataires, voisins et tiers, avec abandon de la règle proportionnelle.

Sont notamment assurés :

• Les bâtiments, biens immobiliers, ouvrages d’art et de génie civil, panneaux solaires ou photovoltaïques, ombrières, clôtures et murs ;
• Les biens mobiliers, matériels, machines, instruments, marchandises, approvisionnements, emballages et aménagements réalisés par le locataire ;
• Le mobilier urbain, les bornes d’apport volontaire, bacs et conteneurs à déchets, équipements sportifs extérieurs, dispositifs de signalisation, bornes de recharge, vidéoprotection et défibrillateurs ;
• Les archives et documents, à l’exclusion des supports, programmes et informations contenus dans les systèmes informatiques.

Les véhicules à moteur et leurs remorques sont exclus de ce lot. La limitation générale d’indemnité est de 5 000 000 € par sinistre. Les principales sous-limites sont de 150 000 € pour les biens extérieurs, 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 20 000 € pour les points d’apport volontaire, conteneurs et colonnes de tri, 30 000 € pour les matériels informatiques et 100 000 € pour les pertes financières. La perte d’usage, les pertes de loyers et les frais de relogement sont couverts pendant 2 ans de valeur locative. La franchise générale est de 1 000 €, avec des franchises spécifiques selon les biens et événements.