Souscription de contrats d’assurance pour le SYCODEM Sud Vendée

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier du SYCODEM, ses ouvrages d’art et de génie civil, ses équipements extérieurs, ses archives, son matériel informatique et ses biens confiés ou déposés chez des tiers.

Les garanties portent notamment sur l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, les chocs de véhicules, les événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats, terrorisme, émeutes et catastrophes technologiques.

Sont également prévus :

• Limitation contractuelle tous dommages confondus de 5 000 000 € par sinistre
• Objets de valeur : 50 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 100 000 €
• Ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 € ; points d’apport volontaire, conteneurs et colonnes de tri : 50 000 €
• Frais de reconstitution d’archives : 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 €
• Perte d’usage, perte de loyers et relogement : frais réels sur 24 mois ; pertes indirectes : 10 % du sinistre
• Risques informatiques et bris de machine, virus, fraude informatique et piratage téléphonique

La garantie comprend aussi les frais d’expertise, de déplacement, remplacement et entrepôt, la dommages-ouvrage, les frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières pour la continuité du service public, les structures légères, les véhicules naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles et une garantie « autres dommages » de type tous risques sauf.

La franchise de base est de 5 000 €. Pour plusieurs événements majeurs, elle est fixée à 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 50 000 € ; la franchise des catastrophes naturelles est légale. Les franchises ne s’appliquent pas aux recours et restent fixes pendant le marché.