Souscription de contrats d’assurance pour le SYCODEM Sud Vendée

Le lot couvre l’ensemble des véhicules, engins, remorques et véhicules électriques individuels du parc, immatriculés ou non, appartenant au SYCODEM, loués, prêtés ou mis à disposition, y compris les véhicules omis non intentionnellement.

Les garanties minimales comprennent la responsabilité civile, la défense-recours, le vol et l’incendie, le bris de glace, les événements naturels et les catastrophes naturelles. La garantie tous risques ajoute les accidents et actes de vandalisme pour les véhicules légers de 3,5 tonnes au plus de moins de 7 ans, les véhicules lourds et engins de plus de 3,5 tonnes de moins de 12 ans et les équipements de moins de 12 ans.

Le contrat couvre également les engins utilisés comme outils, les remorques, les équipements attachés aux véhicules, les bennes posées au sol, la signalétique, les roues, le contenu des véhicules et le transport de blessés. La responsabilité civile matérielle et immatérielle est garantie jusqu’à 100 000 000 € non indexés.

Sont notamment prévus :

• Assistance et rapatriement, y compris panne, erreur de carburant et crevaison, sans franchise
• Véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes : 7 jours en cas de panne, 15 jours en cas d’accident, vandalisme, incendie ou tentative de vol, 30 jours en cas de vol
• Individuelle accident conducteur : 300 000 € tous dommages confondus
• Matériels et marchandises transportés : tous risques sauf, 15 000 € par véhicule et par voyage, avec une limite territoriale en Europe géographique
• Auto-collaborateurs pour environ 43 agents et 21 élus ; base kilométrique annuelle de 500 km

La prestation supplémentaire éventuelle concerne le bris de machine des matériels de moins de 10 ans, notamment tracteur, broyeur, camions, camionnette et engins d’entretien, avec extension aux matériels prêtés, loués ou mis à disposition pendant 10 jours ouvrés au maximum. La limite est de 150 000 € par sinistre.

Les franchises sont de 75 € pour les cyclos et NVEI, 2 000 € pour les véhicules légers, 5 000 € pour les véhicules lourds, 300 € ou 1 000 € pour le bris de glace selon le type de véhicule, 1 000 € pour les marchandises transportées et 3 000 € pour le bris de machine. Les garanties de responsabilité civile et de défense-recours sont sans franchise.