Contrats d’assurance des risques du SIEOM

Le lot couvre le patrimoine immobilier, les biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, équipements extérieurs et ouvrages de génie civil du SIEOM, pour une superficie déclarée de 2 700 m². Le périmètre comprend notamment les installations de collecte et de traitement des déchets, déchetteries, stations d’épuration, bassins, canalisations, quais et ponts-bascules.

La garantie porte notamment sur les incendies, fumées, explosions et implosions, foudre, dommages électriques, chute d’aéronefs, choc de véhicules identifiés, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, attentats et catastrophes technologiques. Elle comprend une garantie de type « tous risques sauf » pour les autres dommages, ainsi que les responsabilités locatives et recours des voisins, tiers et locataires.

Principales extensions et modalités :

• Frais de déplacement, replacement et entrepôt, perte d’usage, perte de loyers, relogement, gardiennage, clôture provisoire, pompage, démolition, déblaiement et mesures de sauvetage ;
• Frais de reconstitution des archives, mise en conformité, honoraires d’architectes, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôle et experts ;
• Frais de dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage ;
• Frais supplémentaires d’exploitation et pertes financières pour assurer la continuité du service public, avec une période d’indemnisation de 24 mois ;
• Risques informatiques et bris de machine, matériels garantis en tous lieux, y compris matériels loués ou mis à disposition, transport, virus, fraude informatique et piratage téléphonique.

La limitation contractuelle tous dommages confondus est de 5 000 000 € par sinistre. Les biens extérieurs sont limités à 20 000 €, le vol et vandalisme à 100 000 €, le bris de glace à 100 000 €, les frais de reconstitution d’archives à 100 000 € et les frais de dépollution, décontamination et désamiantage à 1 000 000 €. Les responsabilités annexes sont limitées à 5 000 000 €.

Les franchises comprennent notamment 5 000 € de franchise générale, 20 000 € pour l’incendie, les événements naturels, émeutes, attentats, effondrement et autres dommages, et 500 € pour le bris de glace ainsi que les risques informatiques et bris de machine. Elles s’appliquent par événement, restent fixes pendant la durée du marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.