Souscription de contrats d’assurance pour Aveyron Habitat

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité d’Aveyron Habitat pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’entité, de ses activités, de ses agents et représentants, de ses biens ou des services qu’elle gère.

La couverture inclut notamment la gestion et l’entretien d’immeubles, les équipements collectifs, les ascenseurs, les espaces extérieurs et terrains de sport, les manifestations, les activités sociales et de formation, ainsi que les opérations d’aménagement, de construction, de réhabilitation et de maîtrise d’ouvrage. Des extensions visent notamment les fautes inexcusables, les maladies professionnelles non classées, les stages et essais professionnels, la protection fonctionnelle des agents et la protection des élus.

Risques complémentaires et limites

Sont également prévues la défense et le recours, les dommages aux biens confiés, existants et avoisinants, la responsabilité de promoteur et de syndic, les responsabilités liées aux travaux et aux véhicules déplacés, ainsi qu’une garantie individuelle accidents pour les personnes participant aux activités de l’entité.

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
• Sous-limites notables : dommages matériels et immatériels consécutifs, 5 000 000 € par sinistre; dommages immatériels non consécutifs, 2 000 000 €; dommages aux existants et avoisinants, 500 000 €; biens confiés, 200 000 €.
• Protection fonctionnelle : 200 000 € pour la réparation des dommages, 50 000 € pour les frais de protection et 5 000 € pour la reconstitution d’image, par sinistre.
• Franchise de base : aucune pour les dommages corporels; 1 000 € pour les dommages matériels et immatériels; 200 € pour les biens confiés et les biens des préposés; 1 000 € pour les existants et avoisinants.