Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la commune

Le contrat garantit les dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés, ainsi que les frais, pertes et responsabilités qui en découlent. Les biens couverts comprennent les bâtiments, leur contenu, les équipements et aménagements extérieurs, les réseaux et ouvrages, les biens confiés ou détenus par la commune, et certains biens en dépôt ou en déplacement.

La couverture multirisques comprend notamment :

• Incendie, fumées, foudre, explosion, événements climatiques et naturels, catastrophes naturelles ou technologiques, attentats, actes de malveillance, effondrement et dommages causés par les secours.
• Dégâts des eaux et liquides, fuites, gel, refoulements, inondations hors reconnaissance de catastrophe naturelle, infiltrations et recherche de fuite.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, détournement par le personnel, bris de glaces, bris de machines et biens sensibles; périls non dénommés et biens sous température dirigée.

Sont également prévus les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation, ainsi que des frais annexes : prévention, démolition et déblais, nettoyage, pompage et séchage, relogement, déplacement et entreposage du mobilier, reconstitution d’archives et de supports d’information, dépollution et honoraires d’experts. Les pertes d’exploitation sont couvertes jusqu’à 36 mois. Les frais et pertes annexes sont plafonnés à 2 000 000 €; la limitation contractuelle d’indemnité proposée ne peut être inférieure à 19 900 000 €.

Parmi les sous-limites spécifiées : bâtiments omis et aménagements extérieurs à 500 000 €; dommages électriques à 200 000 €; contenu en dépôt chez un tiers à 100 000 €; biens mobiliers en transport à 20 000 €; marchandises sous température dirigée à 15 000 €. Les expositions temporaires sont couvertes à hauteur de 50 000 € sans déclaration préalable, ou selon la valeur déclarée; les biens détenus en permanence en exposition sont couverts à hauteur de 100 000 €. Les dommages d’un même événement dans une période de 72 heures sont regroupés en un sinistre.

La franchise générale de la solution de base est de 2 500 €, avec 5 000 € pour incendie, vol et vandalisme, 200 € pour biens sensibles et expositions, et application des franchises légales en catastrophes naturelles. La fiche tarifaire repose sur une surface de patrimoine de 16 541 m².