Souscription de contrats d’assurance IARD et statutaires

Le contrat couvre les biens de la commune, en divers lieux, qu’elle possède, occupe ou détient à quelque titre que ce soit, ainsi que, pour les biens concernés, ceux d’autrui dont elle est dépositaire, concessionnaire, détentrice ou gardienne. Le patrimoine déclaré totalise 13 472 m² de superficie SHON ; l’assiette admet une tolérance de déclaration de 10 %.

La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre, non indexée. Les sous-limites indiquées comprennent notamment 150 000 € pour le mobilier urbain, 1 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil, 100 000 € pour les biens mobiliers en tous lieux privatifs, 50 000 € pour les VRD et 5 000 € pour les objets de valeur et précieux.

Garanties demandées

• Garanties de base : incendie et événements assimilés, événements naturels et climatiques, dégâts des liquides et des eaux, catastrophes naturelles, attentats et événements annexes.
• Garanties complémentaires : bris de glaces, dommages électriques et électroniques, vol et vandalisme, frais supplémentaires d’exploitation, multirisque informatique, tous risques exposition, effondrement, tous risques sauf, transports, pertes de marchandises en installations frigorifiques, structures légères ou chapiteaux et tous risques objets. Le bris de machines n’est pas coché au récapitulatif.
• Garanties annexes : frais et pertes divers, responsabilité civile et recours des tiers.

Parmi les limites détaillées figurent 200 000 € au premier risque pour les bris de glaces et 200 000 € au premier risque pour les dommages électriques et électroniques, ces derniers concernant les installations et équipements jusqu’à 1 250 KVA. Les frais supplémentaires d’exploitation sont limités à 400 000 €, dont 80 000 € de frais informatiques ; la période d’indemnisation indiquée pour ces frais est de 24 mois. La multirisque informatique en tous lieux est assurée en valeur de remplacement à neuf au premier risque, dans la limite de 200 000 €, dont 20 000 € pour les PC portables. Les frais de levage et matériels de servitude, d’exploitation et équipements techniques relèvent d’une limite de 100 000 € au premier risque.

Les tous risques exposition couvrent en moyenne 10 manifestations par an, pour une durée maximale de 7 semaines par exposition et une limite de 25 000 €. Les marchandises en installation frigorifique sont couvertes jusqu’à 20 000 €. Les structures légères ou chapiteaux comportent une limite de 20 000 €. La responsabilité-recours des tiers, voisins et locataires est plafonnée à 5 000 000 € ; la responsabilité civile immeuble est plafonnée à 1 500 000 €.

L’offre de base comporte une franchise générale de 1 500 €. La variante à franchise générale de 3 000 € est demandée ; les actes d’engagement prévoient les deux tarifications.

Fonctionnement et indemnisation

Les bâtiments, installations, matériels et investissements nouveaux bénéficient automatiquement des garanties, sans déclaration préalable, dans la limite de 10 % de la superficie totale assurée. Une mise à jour annuelle des existants est à déclarer au plus tard trois mois après l’échéance principale. Cette automaticité ne s’applique pas aux monuments historiques, bâtiments à activité industrielle ou commerciale, IGH et grands ensembles, qui doivent être déclarés préalablement.

Les biens sont indemnisés sur la base de la valeur à neuf de reconstitution à l’identique, dans la limite de la valeur d’usage majorée d’un tiers de la valeur de reconstitution. Aucune vétusté ou dépréciation ne s’applique aux matériels informatiques et bureautiques pendant les deux premières années suivant leur première mise en service. Les biens sont couverts en tous lieux en France, dans les pays limitrophes et dans l’Union européenne. Les franchises s’appliquent par sinistre, quel que soit le nombre de biens touchés par un même événement.