Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Le contrat couvre les biens mobiliers et immobiliers de l’assuré et les pertes et frais consécutifs à un sinistre garanti. Le patrimoine déclaré représente 26 404 m². Cette assiette exclut du métrage, mais non de la garantie, les ouvrages de génie civil, réseaux d’eau et égouts, ouvrages d’art, mobilier urbain, espaces verts, serres en verre et équipements extérieurs. L’inventaire annexé détaille notamment bâtiments, affectations, surfaces et occupations. Une tolérance de 10 % sur les surfaces est demandée, soit 2 640 m² à titre indicatif.

Le plafond contractuel par sinistre est de 19 000 000 €, y compris pour les bâtiments classés ou inscrits. Les biens sont assurés en valeur à neuf sans indication de somme, sous réserve des limites particulières. Le dossier de risque comprend notamment l’état du patrimoine, les éléments de prévention et de maintenance, les conventions d’occupation, les annexes photovoltaïques et les relevés de sinistralité. Pour 2022–2026, il recense 36 sinistres déclarés, dont 18 réglés, pour une charge déclarée ou connue de 48 872,51 €.

Garanties principales et franchises par sinistre

• Incendie, explosion, foudre, fumées ; dommages électriques ; dégâts des eaux et gel ; événements climatiques ; mur du son ; chocs de véhicules et chute d’objets aériens : selon la LCI. Franchise de base 1 500 €, ou 3 000 € en variante ; aucun reste à charge pour le choc d’un véhicule identifié.
• Inondation et ruissellement hors catastrophe naturelle : 50 000 € par sinistre et par an, franchise 5 000 €. Glissement ou affaissement de terrain hors catastrophe naturelle et effondrement d’un ouvrage de plus de 10 ans : 1 000 000 € chacun, franchise 10 000 €.
• Catastrophes naturelles et technologiques : selon la LCI, franchise légale. Vol, vandalisme et dégradations immobilières ou mobilières : 200 000 € ; vol d’espèces, titres et valeurs : 15 000 € ; franchises respectives de 1 500 € en base et 3 000 € en variante. Bris de glace : 50 000 €, franchise 1 000 €.
• Grèves, émeutes, mouvements populaires et actes de vandalisme collectifs ; attentats, terrorisme et sabotage : 0,25 × la LCI, franchise 3 000 €. Garantie « Tout sauf » : 500 000 €, franchise 3 000 €.

Biens et garanties particulières

• Ouvrages d’art et génie civil hors bâtiments : 1 000 000 € ; mobilier urbain et équipements extérieurs : 100 000 € ; réseaux techniques et canalisations enterrées : 50 000 €. Objets confiés : 100 000 € ; assurance pour compte : 50 000 € ; structures démontables, chapiteaux et barnums : 20 000 €. Franchises de base respectives : 3 000 €, 1 500 €, 1 500 €, 1 500 €, 1 500 € et 1 500 € ; elles passent à 3 000 € en variante, sauf les ouvrages d’art et génie civil, déjà à 3 000 €.
• Installations photovoltaïques : 30 000 €, franchise 1 500 € en base ou 3 000 € en variante ; serres et tunnels : sans objet. Bris de machine : 30 000 €, franchise de 10 % (minimum 500 €, maximum 2 500 €). Multirisques informatique : 80 000 €, franchise de 10 % (minimum 250 €, maximum 1 000 €). Marchandises en congélateurs ou chambres froides : 5 000 €, franchise 250 €.
• Collections hors garantie optionnelle : 150 000 € par sinistre, maximum 30 000 € par objet. Objets d’art, précieux ou de valeur : 25 000 € par sinistre, maximum 10 000 € par objet.

Frais, pertes et responsabilités
Les frais et pertes consécutifs, sur justificatifs, sont plafonnés à 30 % des dommages indemnisés au titre de la garantie principale. Sont notamment prévus : démolition et déblai, destruction préventive et décontamination/dépollution à 0,25 × la LCI ; mise en conformité 150 000 € ; recherche de fuite 30 000 € ; honoraires d’expert selon barème UPEMEIC ; conseil 50 000 € ; maîtrise d’œuvre, bureaux d’études et contrôle technique à 0,1 × la LCI ; clôture provisoire, gardiennage et mesures conservatoires 50 000 € ; déplacement et remplacement des biens 50 000 € ; relogement temporaire à 0,1 × la LCI ; reconstitution d’archives et documents 200 000 € ; ouverture d’appartement, fluides et énergie 30 000 €, dont 5 000 € au plus pour les consommations ; assurance construction 50 000 €.

Les pertes financières et frais supplémentaires, également sur justificatifs et dans la limite de 30 % des dommages principaux, comprennent les frais nécessaires au maintien du service public (150 000 €), les pertes de loyer, pertes financières, privations de jouissance ou pertes d’usage (0,1 × la LCI), les pertes de recettes (0,1 × la LCI) et l’assistance et les mesures d’urgence (0,1 × la LCI). Les recours des voisins, tiers et locataires ainsi que les responsabilités du propriétaire et de l’occupant sont garantis selon la LCI ; défense et recours : 50 000 €.

La franchise générale est de 1 500 € par événement en offre de base et de 3 000 € en variante, hors catastrophes naturelles et franchises spécifiques.