Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le lot couvre le patrimoine déclaré de la collectivité, notamment ses bâtiments, biens mobiliers, installations techniques et ouvrages liés à l’assainissement. L’inventaire mentionne une superficie totale de 484 m², une station d’épuration, des stations de pompage, des bassins et d’autres ouvrages de génie civil. La garantie des dommages est plafonnée à 10 000 000 € par sinistre, tous dommages confondus.

Les événements couverts comprennent notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, les dommages électriques, la foudre, le choc d’un véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme et le bris de glace. S’ajoutent les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme. Les garanties annexes comprennent les risques locatifs et les recours des locataires, voisins et tiers, dans la limite globale de 8 000 000 €.

Les principaux sous-plafonds par sinistre incluent :

• 1 000 000 € pour l’effondrement ; 150 000 € pour les biens extérieurs ; 150 000 € pour le vol, le vandalisme et les détériorations immobilières consécutives ; 100 000 € pour le bris de glace.
• 500 000 € pour les ouvrages de génie civil non valorisés à l’inventaire et 1 500 000 € pour ceux qui y sont valorisés ; 20 000 € pour le risque informatique et 25 000 € pour le bris de machines non informatiques.
• 300 000 € pour la reconstitution des archives ; 1 000 000 € pour les frais de dépollution, décontamination et désamiantage ; 10 % du montant du sinistre pour les pertes indirectes justifiées.

La couverture informatique et bris de machines porte notamment sur la réparation ou le remplacement du matériel, le vol y compris sans effraction, la perte, la reconstitution des informations et les frais supplémentaires d’exploitation. Elle s’applique en tous lieux, y compris en cours de transport, et peut couvrir du matériel appartenant à la collectivité, loué ou mis à sa disposition. Des extensions concernent les virus, la fraude informatique et le piratage téléphonique, avec des plafonds distincts indiqués au cahier des charges.

L’indemnisation des bâtiments détruits se fonde sur la valeur de reconstruction à neuf, avec les limites prévues au contrat ; les biens mobiliers et matériels sont évalués selon les modalités de remplacement stipulées. Les frais de déplacement, relogement, démolition, déblais, mesures de sauvetage, expertise et mise en conformité figurent parmi les extensions. La superficie totale déclarée bénéficie d’une tolérance de 10 %. La franchise générale est de 3 000 € ; pour plusieurs événements spécifiés, elle est de 10 % des dommages, avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 100 000 €. Le bris de glace est soumis à une franchise de 1 500 €, ramenée à 500 € pour les dommages directs aux matériels informatiques et bureautiques ; la franchise de catastrophe naturelle est légale. Les franchises sont par événement et restent fixes pendant le marché.