Prestations de services d’assurance

Assurance multirisque du patrimoine immobilier, mobilier et technique du syndicat, incluant les biens dont il est propriétaire, locataire, détenteur ou gardien.

La couverture comprend notamment :

• bâtiments, contenus, équipements, installations, marchandises, archives, documents, œuvres d’art, objets précieux, fonds et valeurs ;
• mobilier urbain et installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, réseaux d’eau et d’assainissement, usines de traitement, réservoirs, bassins, digues et aménagements de berges ;
• bâtiments en construction, expositions permanentes ou temporaires, installations photovoltaïques et installations de production d’électricité ou de chaleur ;
• bâtiments squattés ou inoccupés et marchandises en chambres froides.

Les nouveaux investissements sont garantis en cours d’année, sous réserve des déclarations spécifiques prévues pour les bâtiments de plus de 2 000 m², les contenus dépassant 2 000 000 €, les monuments historiques, les activités industrielles ou commerciales dépassant 1 000 m² et les immeubles de grande hauteur. Un état du patrimoine doit être réalisé annuellement à l’échéance du contrat.

Les expositions bénéficient d’une garantie « clou à clou », pendant le transport, l’installation et le séjour, avec couverture tous risques incluant casse, bris et vol sans effraction. Le contenu est également garanti en tous lieux, notamment pendant son transport ou lorsqu’il est déposé chez un tiers.

Les bâtiments durablement inoccupés ou squattés depuis plus d’un an sont soumis à une franchise de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €. Les marchandises en chambres froides sont couvertes en cas de rupture accidentelle du froid, hors rupture de courant provoquée par le fournisseur d’énergie.

Le tableau des garanties prévoit notamment 19 900 000 € par sinistre pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais ; 4 000 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil ; 2 000 000 € pour les nouveaux investissements ; 500 000 € pour les dommages électriques ; 300 000 € pour le vol et le vandalisme ; 100 000 € pour le bris de glaces ; 100 000 € pour les risques informatiques ; 1 000 000 € pour les frais de continuité ou de maintien du service public et 1 000 000 € pour les pertes de recettes ou d’exploitation sur 24 mois.