Services d’assurances

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier du SIAEP du Causse Noir, ses ouvrages liés à l’eau, ses équipements informatiques, ses responsabilités civiles ainsi que les protections juridiques et fonctionnelles. La couverture porte notamment sur 495 m² de patrimoine, les stations de pompage, réservoirs, réseaux et ouvrages de génie civil, avec une limitation contractuelle tous dommages de 6 000 000 €.

Dommages aux biens et ouvrages

Sont notamment garantis les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, biens extérieurs et équipements confiés ou déposés chez un tiers. Le périmètre comprend notamment les châteaux et réservoirs d’eau, stations de pompage, d’épuration et de forage, bassins, collecteurs, canalisations enterrées, surpresseurs et postes de relevage.

Les événements couverts comprennent l’incendie, l’explosion, la foudre, les dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme et catastrophes technologiques. Les événements naturels exceptionnels incluent notamment les inondations, débordements, ruissellements, précipitations localisées, tornades et bourrasques, même lorsque la mesure météorologique exacte ne peut être produite.

Les extensions comprennent notamment :

• Vol des clés, vol en coffre ou meuble fermé, transport de fonds et contenu des congélateurs.
• Effondrement, dommages à l’environnement immédiat dans un rayon de 20 mètres, structures légères et bâtiments omis non intentionnellement.
• Frais de démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, clôture provisoire, dépollution, décontamination, désinfection, désamiantage, mise en conformité et honoraires de maîtrise d’œuvre.
• Perte d’usage, perte de loyers, relogement et pertes financières ; les frais réels de perte d’usage, perte de loyers et relogement sont couverts pendant 24 mois et les pertes financières jusqu’à 500 000 € pendant 24 mois.
• Tous risques informatique et bris de machine, en tous lieux, y compris le matériel loué ou mis à disposition, les frais de reconstitution des médias, les frais supplémentaires d’exploitation, les virus, la fraude informatique et le piratage téléphonique.

Les franchises sont de 1 000 € par événement, avec 5 000 € pour l’incendie, les événements naturels, les émeutes, mouvements populaires, attentats, effondrement, autres dommages et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles ; le bris de glace est soumis à 500 €, les structures légères à 5 000 € et les catastrophes naturelles à la franchise légale. Elles restent fixes pendant la durée du marché et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.

Responsabilités et protections

La responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels liés à l’existence, aux activités, aux services de distribution d’eau, aux installations de collecte et de traitement, aux ouvrages, aux personnes placées sous l’autorité de l’entité et aux locaux occasionnels. Elle comprend notamment la faute inexcusable, les maladies professionnelles non classées, les stages, la protection fonctionnelle, les élus, les requis civils, sauveteurs et collaborateurs bénévoles.

La limitation contractuelle de la responsabilité civile est de 12 000 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 2 000 000 € pour la pollution, 200 000 € pour le préjudice écologique, 200 000 € pour la protection fonctionnelle et 80 000 € pour la défense et le recours.

La protection juridique de l’entité intervient en demande et en défense pour les litiges liés à ses services, à ses biens, à ses contrats, marchés, agents et compétences ; son plafond est de 50 000 € par affaire, avec un seuil d’intervention de 500 €. La protection juridique des agents et élus comprend la défense, le conseil juridique et l’assistance psychologique ; elle est plafonnée à 50 000 € par litige, avec un seuil d’intervention nul. L’assurance individuelle accidents couvre notamment les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités.