Souscription de contrats d’assurance pour les risques de la collectivité

Le contrat couvre le patrimoine déclaré et les biens détenus par la collectivité, y compris certains biens confiés, loués ou temporairement transportés. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 000 000 € par sinistre et événement, tous postes confondus et quel que soit le nombre de sites concernés.

Les garanties comprennent notamment incendie, fumées, foudre, explosions, événements climatiques, attentats, catastrophes naturelles et technologiques, chocs, effondrement accidentel, dommages électriques et responsabilités locatives. S’y ajoutent les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glaces et de machines, les biens électroniques sensibles, les biens sous température dirigée, les pertes d’exploitation, les biens transportés et les chapiteaux. Les garanties « instruments de musique » et « biens confiés lors de manifestations » sont indiquées comme non garanties.

Le périmètre inclut bâtiments, contenus, équipements techniques, aménagements extérieurs, équipements urbains, ouvrages d’art, voiries et réseaux. Les dégâts des eaux couvrent notamment le gel, les infiltrations, les canalisations enterrées et les dysfonctionnements de pompes de relevage. Les biens électroniques couverts comprennent notamment informatique, serveurs, téléphonie, vidéosurveillance, sonorisation et équipements de spectacle.

L’indemnisation des bâtiments est fondée sur la reconstruction à neuf et celle du contenu sur le remplacement à neuf ; le rachat de vétusté est limité à 33 %, sous condition de reconstruction ou réparation dans les 3 ans. Les pertes de recettes et frais supplémentaires d’exploitation sont prévus sur 36 mois. La franchise générale est de 1 500 € pour la solution de base ; une solution à 5 000 € est également demandée et une variante à 10 000 € figure au cahier des clauses particulières. Les pertes de recettes/frais supplémentaires ont une franchise de 3 jours et les catastrophes naturelles relèvent des franchises légales.