Souscription de contrats d’assurance pour le patrimoine, les responsabilités, les véhicules et la protection des personnes publiques

Le lot garantit les dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers ainsi que les dommages immatériels consécutifs, pour un patrimoine déclaré de 6 716 m². Il couvre notamment les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, archives, objets de valeur, expositions, structures légères, serres, équipements informatiques et biens confiés.

Les garanties de base comprennent l’incendie, les fumées, les explosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicule, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles, les émeutes, les attentats et les catastrophes technologiques. Elles sont complétées par une garantie de type « tous risques sauf », sous réserve des exclusions contractuelles.

Sont également prévus les frais de déplacement, replacement, entrepôt, relogement, démolition, déblaiement, pompage, gardiennage, mise en conformité, dépollution, désamiantage, reconstitution des archives, honoraires d’experts et pertes financières. Les expositions bénéficient d’une couverture « clou à clou », incluant le transport, les séjours intermédiaires, la manutention, le montage et le démontage ; les expositions de plein air sont exclues.

La garantie informatique et bris de machine s’applique en tous lieux, y compris au matériel loué ou mis à disposition, avec extension aux dommages immatériels liés aux virus, fraudes informatiques et piratages téléphoniques. Les objets utilisés lors de manifestations sont garantis sans déclaration préalable, sous réserve de mesures appropriées de prévention pour les sites extérieurs.

Principaux plafonds et paramètres de la solution de base :

• Limitation générale : 19 900 000 € par sinistre ; objets de valeur : 300 000 € par sinistre.
• Matériel informatique : 190 000 € ; bris de machine : 90 000 € ; virus, fraude et piratage téléphonique : 20 000 €.
• Responsabilité envers propriétaires, locataires, voisins et tiers : 15 000 000 €.
• Frais supplémentaires et pertes financières : 500 000 €, avec une période d’indemnisation de 2 ans.
• Pertes d’usage, pertes de loyers et frais de relogement : 2 ans de valeur locative ; pertes indirectes : 10 % du montant réel du sinistre TTC.
• Franchise générale : 2 000 € ; franchise incendie : 10 % des dommages, avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 10 000 €.

La surface totale constitue l’élément contractuel de référence, avec une marge de tolérance de 10 %. Les nouveaux risques sont garantis automatiquement dans la limite de 19 900 000 €, sous réserve de la tenue du registre immobilier et de la transmission annuelle de l’état du patrimoine. Les sinistres garantis doivent être réglés sous 30 jours après fourniture des éléments nécessaires ; à défaut, un acompte provisionnel de 50 % du montant expertisé est dû. La reconstruction à l’identique des biens présentant un intérêt architectural ou patrimonial est prévue, sans délai contractuel maximal de reconstruction, mais avec un engagement de démarrage des travaux dans les 2 ans suivant l’accord de règlement, sauf force majeure ou délais administratifs.