Souscription de contrats d'assurance multirisques

• Assurance responsabilités et risques annexes : garanties couvrant les responsabilités liées à l'activité et à l'organisation, y compris risques annexes professionnels définis dans les spécifications techniques.

• Assurance véhicules à moteur et risques annexes : garantie des flottes et véhicules affectés à l'activité, avec prises en charge des dommages et risques associés selon niveau de couverture demandé.

• Protection juridique : garantie de protection juridique pour l'entité, ses agents et élus, couvrant les frais de défense et actions juridiques prévues par les clauses techniques.

• Assurance des prestations statutaires : couverture des obligations statutaires spécifiques au personnel (ex. prise en charge IRCANTEC en option dans les prestations statutaires).

Modalités techniques des offres

• Une solution de base est exigée et des variantes imposées (notamment sur niveaux de franchises) doivent être proposées ; les variantes imposées doivent être traitées en complément de la solution de base.

• Certaines garanties disposent de prestations supplémentaires identifiées (ex. couverture BDM dédiée aux centrales PV et aux chaufferies ; prise en compte IRCANTEC pour prestations statutaires).

• Décomposition en lots indépendants permettant des réponses par lot unique ou par groupement ; la composition et l'adaptation des conditions contractuelles éventuelles doivent être explicitement signalées sous forme de réserves et observations.

Pièces et éléments opérationnels attendus

• Inventaire des risques et liste des biens/implantations à assurer.
• Sinistralité historique et éléments techniques nécessaires à l'évaluation des garanties demandées.
• Exigence de conformité de l'offre à la solution de base et aux variantes imposées ; ajustements contractuels clairement identifiés.