Souscription de contrats d’assurance par lots

Le contrat couvre les dommages matériels au patrimoine mobilier et immobilier, aux biens confiés et à des biens extérieurs, ainsi que certaines conséquences financières et responsabilités liées aux bâtiments. L’inventaire déclare une superficie totale de 828 m² ; une tolérance de 10 % sur cette superficie est prévue.

La couverture comprend notamment l’incendie, les explosions, la foudre, les dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et le terrorisme. S’y ajoutent les dommages au matériel informatique et le bris de machine, y compris en tous lieux et en cours de transport, ainsi que les dommages aux matériels utilisés lors de manifestations. Pour le vol ou le vandalisme de matériel lors d’une manifestation extérieure, un gardiennage ou des mesures de prévention appropriées sont requis.

La limitation contractuelle d’indemnité tous dommages confondus est de 12 000 000 € par sinistre. Parmi les sous-limites prévues figurent : objets de valeur 50 000 €, biens extérieurs 50 000 €, vol 100 000 €, bris de glace 50 000 €, effondrement 1 000 000 €, archives 300 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 € et garantie « autres dommages » 800 000 €. Les risques locatifs et recours des voisins, tiers et locataires sont plafonnés à 8 000 000 €.

Les frais supplémentaires et pertes financières bénéficient d’une limite de 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois ; les pertes indirectes sont couvertes à hauteur de 10 % du montant du sinistre, sur justificatifs. La perte d’usage, les pertes de loyers et les frais de relogement sont indemnisés aux frais réels sur 24 mois.

La franchise générale est de 1 500 € ; elle est de 2 500 € pour les événements spécifiés, de 500 € pour le bris de glace et correspond à la franchise légale pour les catastrophes naturelles. Les franchises sont fixes par événement et ne s’appliquent pas aux garanties de recours.