Contrats d’assurance de la Ville et du CCAS

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la Ville et du CCAS, ainsi que les biens confiés ou mis à disposition. La superficie déclarée des bâtiments est de 19 943 m². Les garanties sont accordées sans indication de somme, dans la limite contractuelle d’indemnité de 19 900 000 € tous dommages confondus par sinistre.

La couverture comprend notamment les bâtiments, ouvrages d’art et de génie civil, biens mobiliers, matériels, marchandises, archives, objets de valeur, mobilier urbain, biens extérieurs, équipements informatiques et œuvres exposées. Les véhicules à moteur et leurs remorques relèvent du lot 3.

Garanties principales : incendie, fumées, explosions et implosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme et catastrophes technologiques.

Extensions et prestations couvertes :

• dommages aux aménagements extérieurs situés dans l’environnement immédiat du bâtiment sinistré, ouvrages de génie civil, colombariums, structures légères, serres et tunnels couverts ;
• tous risques informatique et bris de machine, reconstitution des médias et informations, frais supplémentaires d’exploitation, virus, fraude informatique et piratage téléphonique ;
• tous risques objets de manifestations, œuvres d’art et ouvrages rares, transport de fonds, contenu des congélateurs, vol des clés, dommages environnementaux et frais de dépollution, décontamination et désamiantage ;
• perte d’usage, perte de loyers, frais de relogement, démolition, déblaiement, gardiennage, mise en conformité, reconstruction des archives et honoraires d’experts, architectes, maîtres d’œuvre et bureaux de contrôle.

La garantie accepte une marge de tolérance de 10 % sur la superficie totale déclarée. Les biens nouveaux sont automatiquement garantis jusqu’à 1 000 000 €, sous les conditions prévues au CCTP. Les pertes financières et frais supplémentaires sont indemnisables pendant 24 mois ; les pertes indirectes sont prises en charge à hauteur de 10 % du montant du sinistre sur justificatifs. Les franchises comprennent notamment une franchise générale de 3 000 €, une franchise de 500 € pour le bris de glace et, pour certains événements, 10 % des dommages avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 15 000 €.