Prestations de services d’assurances

Souscription et gestion d’une assurance couvrant le patrimoine mobilier et immobilier de la commune, ses biens propres ou détenus à titre de propriétaire, locataire, gardien ou responsable, ainsi que les locaux occasionnels et les biens mobiles, en tout lieu.

La limite contractuelle générale souhaitée est de 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque, notamment pour les frais de déblais et démolition et les recours des voisins et des tiers.

Garanties minimales attendues :

• incendie et risques annexes, dommages électriques, dégâts des eaux et liquides ;
• bris de glace, de vitres et de vitraux, événements naturels et catastrophes naturelles ;
• vol et vandalisme, choc de véhicules terrestres à moteur ;
• émeutes et mouvements populaires, attentats et actes de terrorisme ;
• recours des voisins et des tiers, défense-recours ;
• frais et pertes consécutifs à un événement garanti.

Garanties complémentaires valorisées : tous risques sauf, effondrement, mobilier urbain, ouvrages d’art et de génie civil, tous risques informatique, tous risques exposition, bris de machines, marchandises réfrigérées, contenu des serres, chapiteaux, tentes et barnums, objets précieux, œuvres d’art et objets de collection.

Le candidat doit détailler, dans un tableau équivalent à celui du CCTP, les capitaux, définitions, limites et franchises de chaque garantie. Trois options de franchise générale sont prévues ; les garanties, plafonds et modalités de gestion doivent rester identiques entre l’offre de base et les variantes.