Assurances IARD et vie santé

Commune de Guéthary
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Date limite
21 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Guéthary (64)
Durée
4 ans ; du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Le lot couvre les dommages affectant les biens de la collectivité ainsi que les risques annexes, selon les garanties et franchises définies dans le CCTP.

La réponse doit présenter les garanties proposées, les éventuelles réserves ou substitutions au CCTP et les modalités de gestion des contrats et des sinistres.

  • Déclarations et transmission dématérialisées des sinistres
  • Transmission dématérialisée des pièces et informations de suivi
  • Information par courriel sur le règlement des dossiers
  • Présence d’un service national de gestion des sinistres du porteur de risque à préciser

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