Souscription de contrats d’assurance

Le lot regroupe la couverture de la responsabilité civile et la protection juridique de la Commune. L’offre doit reprendre les demandes de garantie correspondant à ce lot, ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires prévues au dossier.

Les candidats peuvent présenter des garanties supplémentaires ou complémentaires, à condition d’avoir d’abord répondu aux exigences de garantie. Les offres peuvent également couvrir tout ou partie des formules de franchises.

Les réserves et limitations éventuelles doivent être formelles, limitées et présentées dans une liste dédiée. La réponse peut être proposée en coassurance, sous réserve que le groupement couvre 100 % du risque à la remise des offres.