Souscription de contrats d’assurance pour la commune
Responsabilités civiles et risques annexes
Le lot couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par la commune, ses activités, ses représentants, ses agents, ses bénévoles, ses biens, ses ouvrages et ses services.
La couverture comprend notamment :
- les activités et attributions de la collectivité, y compris les manifestations, cérémonies, fêtes, services d’incendie ou de secours et installations de distribution ou de traitement de l’eau, de l’électricité, du gaz et des déchets ;
- les dommages liés aux élus, agents, requis civils, sauveteurs, collaborateurs bénévoles et personnes participant à un service public ;
- les responsabilités spécifiques envers les élus, délégués spéciaux, civils requis, sauveteurs et collaborateurs bénévoles ;
- la défense et le recours, la protection fonctionnelle, les fautes inexcusables, les maladies professionnelles non classées et les dommages causés lors d’essais professionnels ou de stages.
Sont également intégrées la responsabilité civile après travaux ou livraison, les conventions avec les administrations et organismes publics, les biens confiés, la responsabilité civile vestiaires, les biens des préposés, l’assistance et le rapatriement. Le plafond tous dommages confondus est de 12 000 000 € par sinistre. Les sous-limites comprennent notamment 4 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 2 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs et la pollution, 80 000 € pour la défense et le recours et 200 000 € pour les biens confiés.
Une assurance individuelle accident est prévue pour les enfants, adolescents, bénévoles, animateurs, élus et participants aux activités de la collectivité. Elle comprend notamment le décès, l’incapacité permanente, les frais médicaux, le rapatriement et l’incapacité temporaire de travail. La franchise de responsabilité civile est nulle pour les dommages corporels, de 1 000 € pour les dommages matériels et immatériels, de 200 € pour les biens confiés et de 100 € pour les vestiaires et les biens des préposés.
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