Souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Gaillard
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des bâtiments, ouvrages d’art, biens immobiliers, mobiliers et matériels appartenant à la collectivité, loués, occupés ou confiés pour son usage. La couverture inclut notamment les aménagements locatifs, marchandises, emballages, objets de valeur, archives et documents, ainsi que les biens extérieurs et le mobilier urbain.
La garantie couvre notamment l’incendie, les fumées, explosions et implosions, la foudre, les dommages électriques, la chute d’aéronefs, le choc de véhicules, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme et sabotages.
Les biens extérieurs comprennent notamment le mobilier urbain, équipements de vidéosurveillance, défibrillateurs, aires de jeux et de sports, bornes, conteneurs et bacs à déchets. Les véhicules à moteur et remorques sont exclus de ce lot, de même que les espèces, billets et titres. Les archives sont couvertes pour leur valeur matérielle et leurs frais de copie ou de reconstitution, hors supports, programmes et informations informatiques.
L’indemnisation comprend, selon les garanties, les frais de déplacement, remplacement et entreposage, perte d’usage, perte de loyers, relogement, démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, gardiennage, mesures de sauvetage, honoraires d’expert, reconstitution des archives, pertes indirectes, mise en conformité, honoraires de maîtrise d’œuvre et dépollution, décontamination, désinfection et désamiantage.
- Bâtiments entièrement détruits : valeur de reconstruction d’un bâtiment d’usage identique ; destruction retenue lorsque le coût de réfection dépasse 70 % de cette valeur.
- Biens mobiliers, matériels et marchandises : valeur de remplacement à neuf, avec déduction de la vétusté pour certaines catégories de biens.
- Informatique et bris de machine : réparation ou remplacement, vol y compris sans effraction, perte, démontage, déplacement et remontage ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation.
- Tous risques exposition : dommages, vol et incendie affectant les objets désignés, avec abandon de la règle proportionnelle.
- Les franchises sont celles indiquées au CCTP et restent fixes sur la durée du marché.
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