Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le lot couvre une flotte composée de 4 véhicules, 3 engins agricoles ou de tonte et 1 remorque : tracteur DEUTZ AGROTON AG 455 HJ, Nissan électrique ED 873 MT, Renault Master FF 866 QR, Opel Vivaro-e GK-578-BQ, Kubota DH 240 JM, tondeuse autoportée SXG323, Renault Clio DJ-689-PE et remorque HL 568 YP.

Sont assurés les véhicules terrestres à moteur, remorques, semi-remorques et appareils terrestres appartenant à la commune ou placés sous sa garde en location longue durée de plus d’un an ou en crédit-bail. Les remorques et appareils non automoteurs jusqu’à 500 kg bénéficient des garanties lorsqu’ils sont attelés à un véhicule assuré. Les usages privés et professionnels sont couverts, à l’exclusion du transport rémunéré de personnes ou marchandises et de la location à autrui.

La responsabilité civile obligatoire couvre les dommages corporels et matériels causés par le véhicule, ses accessoires, produits, objets ou substances transportés, en circulation ou hors circulation. Elle est étendue au prêt du véhicule, à l’aide ou au remorquage bénévole, aux accidents de service entre agents ou élus et à la faute inexcusable de l’employeur.

Les dommages au véhicule comprennent :

• incendie, explosion, foudre, terrorisme, sabotage et attentat ;
• vol ou tentative de vol ;
• bris du pare-brise, des glaces, du toit ouvrant, des blocs optiques et de leurs protections ;
• dommages tous accidents résultant notamment d’un choc, versement, vandalisme, inondation, tempête, grêle, chute de pierres ou de neige, glissement de terrain et avalanche.

La protection du conducteur couvre les dommages corporels, dépenses de santé, invalidité et décès. L’assistance est prévue sans franchise kilométrique en France et comprend le dépannage, le remorquage et l’assistance du véhicule tracté. Les garanties à chiffrer dans l’offre comprennent la responsabilité, la défense pénale et les recours, l’assurance conducteur, l’assistance des véhicules jusqu’à 3,5 t, le bris de glace, les effets personnels, les événements climatiques, les attentats, les catastrophes naturelles et les dommages accidentels.

La garantie auto-collaborateurs concerne les personnes utilisant régulièrement leur véhicule personnel pour les besoins et dans l’intérêt exclusif de la commune. Elle vise les véhicules de moins de 3,5 t et couvre les dommages aux tiers, la défense pénale, les recours et les dommages subis par le véhicule.