Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le lot couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la commune, les bâtiments, annexes et dépendances, ainsi que les biens contenus dans les locaux occupés par l’assuré, y compris certaines structures mises à disposition d’associations. Il comprend également les ouvrages publics d’assainissement, d’eau potable et divers ouvrages communaux.

Les événements garantis comprennent notamment l’incendie, les explosions et implosions, les émissions accidentelles de fumée, les dommages électriques, les événements climatiques, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux et le gel, le vol et les détériorations, le bris de glace et de vitraux, le vandalisme, les attentats et actes de terrorisme, ainsi que les dommages aux denrées entreposées en congélateur ou chambre froide.

Les garanties annexes couvrent :

• les pertes de loyers et frais d’honoraires d’experts ;
• la reconstitution des archives informatiques ou non informatiques ;
• les frais de mise aux normes des bâtiments et matériels ;
• les frais consécutifs aux catastrophes naturelles, notamment refoulement des égouts, inondations, ruissellements, glissements, affaissements et effondrements ;
• la responsabilité civile locative, les recours des voisins, tiers, locataires, concierges ou gardiens et les troubles de jouissance.

Les biens immobiliers sont assurés en valeur de reconstruction à neuf et les biens mobiliers en valeur de remplacement à neuf. Les montants indiqués sont de 100 000 € pour les matériels informatiques et 30 000 € pour les matériels bureautiques. Les garanties dommages aux biens sont sans franchise, sauf la franchise réglementaire applicable aux catastrophes naturelles ; les autres franchises doivent être précisées dans l’offre. La prime et les franchises sont indexées à chaque échéance selon l’indice de la Fédération Française du Bâtiment.

Le volet bris de machines porte sur les matériels informatiques, bureautiques et équipements fixes de la collectivité. Les montants indiqués sont de 100 000 € pour les matériels informatiques, 30 000 € pour les matériels bureautiques, 50 000 € pour les équipements de cuisine du restaurant scolaire de l’Orangerie et 30 000 € pour les équipements de l’office de la salle polyvalente. Les pertes financières incluent les frais de reconstitution des informations.