Assurances multirisques de la collectivité
Lot 1 — Dommages aux biens, bris de machines et tous risques informatiques
Objets garantis
- Couverture des bâtiments (construction, ouvrages d’art, aménagements extérieurs) et du contenu (mobilier, matériel, archives, documents, valeurs, objets d’art et expositions temporaires).
- Garantie bris de machines et matériels informatiques : serveurs, onduleurs, matériel bureautique, équipements électroniques, machines. Reconstitution des programmes et médias prévue.
- Pertes d’exploitation et frais supplémentaires en lien direct avec un dommage matériel garanti.
Limites et capitaux
- Limitation contractuelle d’indemnité (référence pour bâtiment + contenu) renseignée dans le tableau de garanties.
- Plafonds spécifiques détaillés par poste (exemples informatifs dans le bordereau) : tempête/ouragan, contenu général, bris de machines/informatique, œuvres et objets d’art, pertes d’exploitation, avances de fonds.
Franchises et variantes exigées
- Franchises standards et niveaux spécifiques (franchise générale, effondrement, incendie, catastrophes naturelles, émeute, bris de machines, objets de valeur sans franchise). Variante exigée n°1 : franchise générale augmentée (offre alternative imposée).
Modalités d’exécution et gestion des sinistres
- Territorialité définie pour l’ensemble des garanties (clause de lieux de garantie applicable).
- Automaticité pour nouvelles acquisitions dans un seuil et déclaration annuelle des éléments assurés.
- Obligation de fournir un interlocuteur privilégié, bilan annuel de sinistralité, réponse opérationnelle sous 48 h et note de couverture dans les 8 jours après notification.
- Règle de valeur pour bâtiments : reconstruction à neuf pour les postes concernés.
Exclusions et limites
- Exclusions générales (guerre, risques nucléaires, pollution volontaire, etc.) et exclusions spécifiques pour bris de machines (usure, vices, expérimentations, retouches).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle. Demande et planification via le portail Maximilien; dates fixées en accord avec l'acheteur selon disponibilités. Absence de date ou contact précis dans les pièces consultées.
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