Assurances multirisques de la collectivité
Dommages aux biens et risques annexes
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Objet et périmètre : couverture « tous risques sauf » des biens mobiliers et immobiliers, installations, équipements, mobilier urbain, matériel, valeurs et biens confiés. Prise en garantie des biens dont l’assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable, y compris locaux occasionnels et mobilier mobile.
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Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glace, événements naturels, effondrement, bris de machines, tous risques informatique, tous risques exposition, garanties spécifiques pour instruments de musique et objets précieux.
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Capitaux et limites : limite contractuelle d’indemnisation générale souhaitée 24 000 000 € par sinistre / par situation de risque. Capitaux ponctuels précisés pour lignes sensibles (ex. mobilier urbain, ouvrages d'art, instruments de musique, objets précieux) ; capitaux dédiés pour bris/biens exposés.
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Franchises et variantes : franchise générale en pourcentage proposée (scénarios 10% min/max selon variantes) et franchises spécifiques (ex. effondrement 5 000 €, bris de glace, vandalisme selon lignes). Le dossier technique impose fourniture d’un tableau récapitulatif garanties / capitaux / franchises.
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Obligations contractuelles : garanties minimales impératives ; options complémentaires valorisées pour notation technique. Prestation de gestion des sinistres et fourniture d’un tableau synthétique de garanties et capitaux demandé pour l’offre.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite technique facultative organisée sur demande via le profil acheteur. Demande à effectuer au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Tout complément d'information délivré lors de la visite sera consigné et diffusé par écrit via le profil acheteur à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier. L'absence de visite ne constitue pas une irrégularité mais ne pourra pas servir de motif ultérieur de modification tarifaire ou contractuelle.
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