Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le lot couvre les obligations statutaires de la commune envers ses agents affiliés à la CNRACL et ses agents IRCANTEC. Pour la CNRACL, les garanties comprennent le décès, l’incapacité de travail, les accidents de service et de trajet, les maladies imputables au service, les congés de maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, la maternité, l’adoption, la paternité, l’infirmité de guerre, le temps partiel thérapeutique et les congés particuliers.

Pour les agents CNRACL, l’indemnisation prévoit notamment 100 % du traitement pendant les 3 premiers mois puis 50 % pendant les 9 mois suivants en maladie ordinaire, l’intégralité du traitement pendant la première année de longue maladie puis 50 % pendant les deux années suivantes, et l’intégralité pendant les trois premières années de longue durée puis 50 % pendant les deux années suivantes. Les accidents de service et maladies imputables donnent lieu à l’intégralité du traitement jusqu’à la reprise ou la retraite, avec remboursement viager des frais et prestations en nature.

Pour les agents IRCANTEC, sont couverts l’accident de travail, la maladie imputable au service, le congé de grave maladie, la maternité-adoption-paternité et la maladie ordinaire. Les taux varient selon le statut et l’ancienneté : notamment 100 % puis 50 % du traitement pour les congés de maladie ordinaire et 100 % jusqu’au 12e mois puis 50 % pendant les 24 mois suivants pour le congé de grave maladie.

La solution de base CNRACL prévoit une indemnisation à 100 % de la base avec décès et garanties statutaires ; la solution alternative imposée prévoit 80 %. Les franchises sont nulles, sauf 30 jours fermes en maladie ordinaire pour la solution de base et 15 jours pour la solution alternative, supprimées lorsque l’arrêt dépasse 60 jours consécutifs, hors frais médicaux.

La gestion comprend un gestionnaire dédié, une assistance juridique, la prévention hygiène-sécurité, la gestion des arrêts, le contrôle et la contre-expertise médicale, l’assistance psychologique, le tiers payant des frais de soins, les recours contre les tiers et la fourniture de statistiques. La capitalisation maintient les prestations et revalorisations après résiliation pour les sinistres survenus pendant la période assurée ; les rechutes à l’entrée et à la sortie ainsi que certaines requalifications sont également prévues.