Souscription et exécution de contrats d’assurance

Le lot couvre le patrimoine immobilier et les biens de la commune du Gua, ainsi que les assurés additionnels, dont le CCAS. Le patrimoine immobilier représente 8 018 m². La limite contractuelle d’indemnisation souhaitée est de 16 000 000 € par sinistre, tous bâtiments et garanties confondus, y compris pertes et frais annexes, recours des voisins et des tiers, risques locatifs et recours des locataires.

La couverture de base comprend notamment :

• incendie, explosions et risques annexes ;
• événements climatiques, dégâts des eaux et gel ;
• vol, vandalisme, détériorations immobilières et mobilières ;
• bris de glaces et de vitraux, dommages électriques et effondrement ;
• catastrophes naturelles, émeutes, mouvements populaires, sabotage, attentats et actes de terrorisme.

Les garanties complémentaires portent sur le mobilier urbain et les biens extérieurs, la multirisque informatique, le bris de machines, les dommages en tous lieux, les chapiteaux, tentes et barnums, les objets de valeur, la perte de recettes et le contenu des chambres froides et congélateurs. Les plafonds spécifiques prévus sont de 50 000 € pour le mobilier urbain, la multirisque informatique, les dommages en tous lieux et les chapiteaux, tentes et barnums, 30 000 € pour le bris de machines, 5 000 € pour les objets de valeur, 150 000 € pour la perte de recettes et 3 000 € pour le contenu des chambres froides et congélateurs.

La franchise générale est de 500 €, avec des franchises spécifiques de 1 000 € pour le vol, les frais et pertes, de 2 500 € pour l’effondrement et de 3 jours ouvrés pour la perte de recettes. Les bâtiments historiques sont plafonnés à 7 500 000 € et les ouvrages d’art et de génie civil industriel à 1 500 000 € ; les recours des locataires et les recours des voisins et des tiers sont chacun plafonnés à 8 000 000 €.