Souscription de contrats d’assurance pour la commune

Le lot couvre les bâtiments, biens immobiliers et mobiliers, matériels, marchandises, archives, documents, objets de valeur, biens extérieurs et biens spécifiquement désignés de la commune. La limitation contractuelle d’indemnité est de 16 000 000 € tous dommages confondus.

Les garanties comprennent notamment l’incendie, les explosions, la foudre, les dommages électriques, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les attentats, les émeutes, les catastrophes technologiques et les dommages à l’environnement. Elles comprennent aussi les risques locatifs, recours des voisins et des tiers, ainsi que des extensions pour les ouvrages d’art et de génie civil, colombarium, structures légères, mobilier en dépôt chez un tiers et bâtiments omis.

Les frais et pertes pris en charge incluent notamment :

• Frais de reconstitution d’archives plafonnés à 300 000 € ; perte d’usage, perte des loyers et frais de relogement sur 24 mois.
• Frais de dépollution, décontamination, désamiantage, gardiennage, démolition, déblaiement, mise en conformité et honoraires techniques selon les frais réels prévus.
• Garantie tous risques informatique et bris de machine : risque informatique 200 000 €, frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation à hauteur de 50 % du montant concerné.
• Pertes indirectes à hauteur de 10 % du sinistre sur justificatifs et frais supplémentaires-pertes financières plafonnés à 500 000 € sur 24 mois.

La franchise générale est de 5 000 €. Plusieurs garanties sont soumises à une franchise de 10 % avec minimum de 10 000 € et maximum de 100 000 € ; les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale. La superficie à assurer indiquée dans l’acte d’engagement est de 40 316 m².