Assurances pour la collectivité

Garanties attendues et contenus à décrire

• Définition précise des biens assurés : typologie (bâtiments, dépendances, équipements techniques, mobilier), périmètres couverts et exclusions éventuelles.
• Liste et définition des événements garantis : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris, et autres périls proposés par l'assureur (le soumissionnaire doit expliciter la portée des périls proposés).
• Montants et plafonds d'indemnisation proposés par catégorie de bien et par type d'événement.
• Méthode d'indemnisation proposée : valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté, valeur historique, modalités d'expertise et d'évaluation des dommages.
• Modalités et niveaux de franchises par type de dommage et scénario d'intervention.

Contenu attendu de l'offre technique

• Description détaillée et chiffrée des garanties et exclusions.
• Tableaux synthétiques présentant plafonds, franchises et modalités d'indemnisation.
• Modalités de gestion des sinistres (délais de prise en charge, interlocuteurs, procédure de déclaration et d'expertise).

Contraintes procédurales

• Présentation uniforme des éléments demandés (solution de base exigée).
• Pas d'ajout de compléments non conformes à la solution de base.