Souscription de contrats d'assurance communale
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Escalquens (31)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Couverture et périmètre
- Assurer les biens définis dans l'inventaire des risques (bâtiments, mobilier, contents, équipements) conformément aux montants et périmètres précisés dans le CCTP/inventaire.
Garanties et modalités d'indemnisation
- Garanties couvrant les événements listés dans le CCTP (périmètre détaillé attendu). Préciser la méthode d'indemnisation : expertise, valeur retenue, indexation, remise en état en nature ou indemnité financière.
Franchises et variantes
- Indication claire des niveaux de franchises et modalités d'application. Présenter la solution de base et les éléments exigés par la grille d'analyse (correspondance bien / événements / montants / indemnisation / franchise).
Documents et preuves techniques attendus
- Fourniture de conditions générales et particulières adaptées, inventaire des risques, sinistralité et références de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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