Assurances multirisques communales
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Couverture de l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier affecté à l'assuré (bâtiments, installations, matériel, mobilier urbain, valeurs, biens classés ou inscrits, locaux d'activités occasionnels) et des biens mobiles « en tout lieu ».
Garanties et capitaux minimaux exigés
- Limite contractuelle d'indemnisation générale (LCI) souhaitée : 10 000 000 € par sinistre et par situation de risque.
- Garanties minimales obligatoires exemple : Incendie, dommages électriques, dégâts des eaux (LCI), bris de glace (coef. 3), vol/vandalisme capital 150 000 €, choc de véhicules 150 000 €, recours des voisins/tiers (LCI, franchise 0), défense/recours (montants de référence demandés), pollution accidentelle capital 2 000 000 €.
Franchises et variantes
- Offre de base et deux variantes différenciées uniquement par le niveau de franchise générale :
- Base : 10% du sinistre, min. 1 000 € / max. 5 000 €.
- Variante 1 : 10%, min. 2 000 € / max. 7 500 €.
- Variante 2 : 10%, min. 3 000 € / max. 10 000 €.
Garanties complémentaires valorisées
- Exemples valorisés en notation : "Tous risques sauf" (LCI), effondrement (LCI), mobilier urbain 150 000 €, ouvrages d'art 1 000 000 €, tous risques informatique 100 000 €, bris de machines 300 000 €.
Contraintes techniques et livrables
- Fourniture d'inventaires et états de patrimoine (fichiers Excel), rapports Q18, baux et listes d'actifs.
- Chaque garantie doit être définie de manière exhaustive dans les conditions contractuelles proposées.
- Tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises conforme au CCTP à fournir.
- Contrat en base réclamation (reprise du passé non connu, garantie subséquente).
- Attestation de réassurance exigée précisant type et niveau de rétention.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Informations complémentaires issues de la visite seront consignées et transmises à tous les candidats ; questions possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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