Souscription de contrats d'assurance communale

Date limite

18 septembre 2026 à 12 h

Localisation

Escalquens (31)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Budget

Non précisé

Architecture des garanties

Présenter la structure contractuelle (clauses particulières, étendue des responsabilités couvertes, exclusions et extensions demandées).

Niveaux de garanties et franchises

Indiquer plafonds/limites d'indemnisation demandés et modalités des franchises. Une variante imposée relative au niveau de franchise doit être fournie en complément de la solution de base.

Éléments d'évaluation technique

Détailler la conformité des garanties et la correspondance avec le CCTP, preuves de capacité (références, sinistralité) et conditions particulières proposées.

Modalités contractuelles

Fournir conditions générales/particulières et mentionner toute déviation en réserves/observations conformément aux exigences de conformité.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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