Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Assurance des bâtiments, ouvrages, équipements et contenus déclarés pour les risques liés aux déchetteries. L’inventaire mentionne 1 435 m², les déchetteries de Carbonne, Montesquieu et Noé ainsi qu’un quai de transfert. La déchetterie de Carbonne comprend notamment 600 m² de panneaux solaires ou photovoltaïques et la fibre optique déclarée.

Les garanties générales couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et actes de terrorisme. Les biens concernés comprennent les bâtiments et biens mobiliers, équipements et contenus, ainsi que les quais de déchetteries comme ouvrages de génie civil. Les frais de dépollution, décontamination, désamiantage, remise en état, relogement, démolition et déblaiement sont prévus selon les limites contractuelles ; une garantie « autres dommages » de type tous risques sauf est également prévue.

Principaux plafonds par sinistre

• Limitation tous dommages : 12 000 000 € ; émeutes, mouvements populaires et attentats : 6 000 000 €.
• Objets de valeur : 50 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; ouvrages d’art et génie civil : 500 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 €.
• Risque informatique : 100 000 € ; bris de machine : 50 000 € ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation : 20 000 € chacun ; virus et fraude informatique : 50 000 € ; piratage téléphonique : 20 000 €.
• Reconstitution d’archives : 300 000 € ; pertes indirectes : 10 % du sinistre sur justificatifs ; pertes financières : 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.
• Perte d’usage, perte des loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois ; responsabilités annexes : 15 000 000 €.

La franchise générale est de 5 000 €. Pour certains événements (incendie, événements naturels, émeutes/attentats, effondrement, autres dommages et événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles), elle est de 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 100 000 € et un maximum de 200 000 €. La franchise bris de glace est de 500 €, structures légères 2 000 €, objets de manifestations 5 000 € et catastrophes naturelles à la franchise légale. Les franchises s’entendent par événement, ne s’appliquent pas aux garanties de recours et restent fixes pendant le marché.