Souscription de contrats d’assurance pour la collectivité

Assurance du patrimoine immobilier et mobilier déclaré de la collectivité, pour une superficie totale de 11 242 m². Le périmètre comprend notamment bâtiments, ouvrages de génie civil, équipements et contenus, ainsi que les biens mobiliers confiés ou mis à disposition. L’Office de tourisme est également cité parmi les bénéficiaires de l’assurance pour compte.

Les garanties couvrent notamment incendie, fumées, explosions, foudre, dommages électriques, événements naturels, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, émeutes, attentats et actes de terrorisme. S’y ajoutent les risques locatifs et recours des locataires, voisins et tiers liés à l’incendie, aux explosions et aux dégâts des eaux.

Le contrat prévoit aussi des extensions : perte d’usage et de loyers, relogement, démolition et déblaiement, gardiennage, dommages causés par les secours, frais de mise en conformité, dépollution, reconstitution d’archives et pertes indirectes. Les biens informatiques et matériels techniques sont couverts en tous lieux pour le bris, le vol et la perte, avec frais de reconstitution des informations et frais supplémentaires d’exploitation selon les limites prévues.

Principaux plafonds par sinistre

• Limitation tous dommages : 19 900 000 € ; émeutes, mouvements populaires et attentats : 6 000 000 €.
• Objets de valeur : 100 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; vol et vandalisme : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 500 000 € ; bâtiments omis non intentionnellement : 1 000 000 € ; garantie « autres dommages » : 800 000 €.
• Risque informatique : 100 000 € ; bris de machine : 35 000 € ; reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation : 20 000 € chacun ; virus et fraude informatique : 50 000 € ; piratage téléphonique : 20 000 €.
• Reconstitution d’archives : 300 000 € ; pertes indirectes : 10 % du montant du sinistre sur justificatifs ; pertes financières : plafond de 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.
• Perte d’usage, perte des loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois ; garantie des responsabilités annexes : 15 000 000 €.

La garantie des dommages aux bâtiments et biens mobiliers est généralement évaluée sur une base de reconstruction ou de remplacement à neuf, selon les conditions contractuelles. La garantie « autres dommages » fonctionne en tous risques sauf, dans les limites et exclusions prévues. Les franchises comprennent notamment une franchise générale de 1 000 €, une franchise de 10 % avec minimum de 10 000 € et maximum de 50 000 € pour certains événements, 500 € pour le bris de glace, 1 000 € pour les structures légères et 5 000 € pour les objets de manifestations. La franchise catastrophes naturelles est légale.